Nouveau revers pour l’abonnement payant de Meta en Europe. Déjà critiqué par les Cnil européennes, le voilà désormais dans le viseur de la Commission, qui a ouvert lundi une procédure contre la maison mère de Facebook, Instagram et WhatsApp. Celle-ci s’inscrit dans le cadre du Digital Markets Act, entré en vigueur en mars avec l’objectif de renforcer la concurrence dans le numérique. Le texte contraint notamment les géants du secteur à recueillir le consentement des utilisateurs avant de partager des données personnelles entre leurs différentes plateformes. Et à proposer une alternative “équivalente” à ceux qui refusent. Bruxelles reproche à Meta de ne pas respecter ces dispositions, qui visent à limiter les effets de taille sur le marché publicitaire, en se reposant derrière le principe controversé du “pay or consent”.
Alternative au consentement – Fidèle à sa stratégie, Meta refuse de mettre en place un consentement classique, permettant aux utilisateurs d’accepter ou de refuser le partage de leurs informations entre Facebook et Instagram. Le groupe américain estime, probablement à juste titre, qu’une grande majorité aurait répondu par la négative, handicapant sa capacité de monétisation de son audience. À la place, il mise sur son abonnement payant pour se conformer au DMA. Commercialisé à partir de dix euros par mois, celui-ci permet de surfer sur les deux réseaux sociaux sans aucune publicité. Et sans que des données personnelles transitent de l’un vers l’autre. Meta assure que cette alternative peut se substituer au consentement. Une vision que conteste désormais Bruxelles, qui se donne neuf mois pour statuer sur une éventuelle amende.
La menace du RGPD – L’Europe devrait aussi lui imposer des changements, l’obligeant à demander le consentement de ses utilisateurs sur ce point précis. Ce serait cependant un moindre mal. Car une menace beaucoup plus grande pèse sur l’abonnement payant de Meta: le Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui impose d’obtenir l’autorisation pour utiliser des données personnelles à des fins publicitaires. Depuis 2016, la société cherche une parade, estimant que l’impact serait considérable sur son chiffre d’affaires. Après deux tentatives infructueuses, et une lourde amende, elle s’est rabattue sur le principe de “pay or consent”. Elle s’appuie sur un jugement de justice européenne, qui ouvrait la voie à une option payante comme forme de consentement, à condition cependant de proposer un “tarif raisonnable”.
Rejet des Cnils – Très critiqué, notamment par l’association Noyb de l’activiste autrichien Max Schrems, le réseau social s’est dit prêt à ramener son offre à six euros par mois. Le prix le plus bas qu’il peut proposer, assure-t-il, car représentant le revenu publicitaire moyen par utilisateur sur Facebook. Pas suffisant pour satisfaire les Cnils européennes. En avril, elles ont émis un avis défavorable sur le principe de “pay or consent”, estimant que “le droit fondamental à la protection des données” ne peut être transformé en option payante. Ainsi, il n’est pas possible de remplacer le consentement par un abonnement “dans la plupart des cas”. Pour Max Schrems, “Meta n’a plus d’autre choix que d’offrir une véritable option oui/non pour la publicité personnalisée”. Déjà condamnée, la société risque, aussi, une nouvelle amende.
Pour aller plus loin:
– L’Europe ouvre une procédure contre Apple dans le cadre du DMA
– Facebook condamné à une amende record de 1,2 milliard d’euros
