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Par , publié le 7 octobre 2020

C’est peut-être l’aboutissement de dix longues années de combat judiciaire. Ce mercredi, Google et Oracle se retrouvent devant les juges de la Cour suprême des Etats-Unis, qui devront déterminer si le premier a violé la propriété intellectuelle du second. Leur verdict, qui pourrait ne pas être définitif, ne sera pas annoncé avant plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Il est particulièrement attendu. Par les deux protagonistes alors que 9 milliards de dollars de dédommagement sont en jeu. Mais aussi par l’ensemble du secteur technologique, qui redoute qu’une défaite du moteur de recherche ne crée un précédent ouvrant la voie à une multiplication des recours en justice. Et limitant l’innovation.

Interfaces de programmation – L’affaire soulève en effet la question de la protection des indispensables API, les interfaces de programmation d’application qui permettent à différents logiciels de communiquer entre eux. Pour Oracle, Google s’est mis à la faute en recopiant, sans avoir signé un accord de licence, des lignes du code de programmation Java pour concevoir Android, son système d’exploitation mobile. L’accusé ne conteste pas avoir repris des API de Java. Mais il estime que celles-ci ne sont pas protégées par le droit d’auteur. Et assure que, même dans le cas contraire, son utilisation relevait d’un “usage raisonnable”, légalement autorisé.

Plusieurs procès – Le feuilleton judiciaire a débuté en 2010, un an après le rachat par Oracle de Sun Microsystems, le créateur de Java. Depuis, l’affaire a été jugée deux fois en première instance. Puis deux fois en appel. Dans la dernière décision en date, la justice américaine a estimé que la propriété intellectuelle s’appliquait bien aux API et que Google ne pouvait pas invoquer un “usage raisonnable”. Si la Cour suprême confirme ces interprétations, un nouveau procès pourrait avoir lieu. Sinon, le dossier sera clos. Dernière hypothèse: une absence de majorité, qui permettrait à Google de demander un nouvel examen lorsque la juge Ruth Bader Ginsburg, décédée en septembre, sera remplacée.

“Limiter ou taxer l’innovation” – Dès le départ, ce dossier a dépassé la simple dispute entre deux grosses entreprises de la Silicon Valley. Ces implications pourraient être bien plus importantes pour l’ensemble du secteur. Dans cette bataille d’experts, Google peut ainsi compter sur le soutien de nombreuses organisations. Ne pas pas protéger les API “a été essentiel au développement des ordinateurs modernes et d’Internet”, souligne ainsi l’Electronic Frontier Foundation. Une victoire d’Oracle donnerait à certains éditeurs “un pouvoir anticoncurrentiel pour limiter ou taxer l’innovation”, ajoute l’American Antitrust Institute, ce qui “empêcherait de nouveaux entrants de défier les acteurs dominants”.

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