Par , publié le 5 avril 2021

C’est un long marathon judiciaire qui prend fin. Lundi, la Cour suprême des États-Unis a donné raison à Google dans le conflit l’opposant à Oracle. La plus haute juridiction américaine a estimé que le moteur de recherche n’avait pas violé la propriété intellectuelle de l’éditeur de logiciel. Ce verdict était particulièrement attendu. Par les deux protagonistes alors que 9 milliards de dollars de dédommagement étaient en jeu. Mais aussi par l’ensemble du secteur technologique, qui redoutait qu’une défaite de Google ne crée un précédent ouvrant la voie à une multiplication des recours en justice. Et limitant ainsi l’innovation.

Interfaces de programmation – L’affaire portait en effet sur la question de la protection des indispensables API, les interfaces de programmation d’application qui permettent à différents logiciels de communiquer entre eux. Pour Oracle, Google s’est mis à la faute en recopiant, sans avoir signé un accord de licence, des lignes du code de programmation Java pour concevoir Android, son système d’exploitation mobile. L’accusé ne contestait pas avoir repris des API de Java. Mais il estimait que celles-ci n’étaient pas protégées par le droit d’auteur. Et assurait que, même dans le cas contraire, son utilisation relevait d’un “usage raisonnable”, légalement autorisé.

Plusieurs procès – Le feuilleton judiciaire a débuté en 2010, un an après le rachat par Oracle de Sun Microsystems, le créateur de Java. Depuis, l’affaire a été jugée deux fois en première instance. Puis deux fois en appel. Dans la dernière décision, la justice américaine avait estimé que la propriété intellectuelle s’appliquait bien aux API et que Google ne pouvait pas invoquer un “usage raisonnable”. Les juges de la Cour suprême ont remis en cause cette dernière interprétation, estimant que le géant du Web avait simplement “réutilisé une interface utilisateur en ne prenant que ce qui était nécessaire”. En revanche, ils ne se sont pas prononcés sur la protection juridique des API, ne réglant donc pas la question sur le fond.

“Limiter ou taxer l’innovation” – Dès le départ, ce dossier a dépassé la simple dispute entre deux grosses entreprises de la Silicon Valley. Ses répercussions auraient en effet pu être bien plus importantes pour l’ensemble du secteur. Dans cette bataille d’experts, Google a ainsi pu compter sur le soutien de nombreuses sociétés et organisations. Ne pas protéger les API “a été essentiel au développement des ordinateurs modernes et d’Internet”, soulignait l’Electronic Frontier Foundation. Une victoire d’Oracle aurait donné à certains éditeurs “un pouvoir anticoncurrentiel pour limiter ou taxer l’innovation”, prévenait l’American Antitrust Institute, ce qui aurait empêché “de nouveaux entrants de défier les acteurs dominants”.

Pour aller plus loin:
– L’Europe s’interroge sur l’efficacité des amendes infligées à Google
– Joe Biden lance un avertissement aux géants de la tech


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