Les propositions de Bruxelles pour réguler l’Uber-économie

Par , publié le 1 décembre 2021

C’est une semaine cruciale qui vient de débuter à Bruxelles pour Uber, Deliveroo et toutes les autres sociétés dont le modèle repose sur des travailleurs indépendants. Mercredi prochain, la Commission européenne doit en effet dévoiler ses propositions pour réguler l’Uber-économie. Et la première ébauche du projet, obtenue par le Financial Times et Bloomberg, ne leur est pas favorable. Elle prévoit en particulier de reconnaître le statut d’employés des chauffeurs ou des livreurs, leur garantissant ainsi de bénéficier d’avantages sociaux.

Indemnités – Bruxelles préconise également de protéger ces travailleurs contre d’éventuelles fermetures abusives de leur compte, en leur permettant de les contester et de réclamer des indemnités. La Commission, qui avait lancé au printemps une consultation publique, doit encore rencontrer les différentes parties prenantes avant de finaliser ses propositions. Elle n’a cependant pas l’autorité nécessaire pour les imposer intégralement aux États membres. Chaque pays restera ainsi libre d’établir ses propres critères permettant aux chauffeurs ou livreurs d’obtenir le statut de salariés. De quoi ouvrir la voie à de potentiels recours devant la justice européenne.

Modèle remis en cause – L’initiative bruxelloise coïncide avec une période déjà difficile pour l’Uber-économie. Un peu partout en Europe, le recours aux travailleurs indépendants est remis en cause par les gouvernements ou par la justice. En début d’année, la Cour suprême britannique avait contraint Uber à salarier l’ensemble de ses chauffeurs dans le pays. Aux Pays-Bas, un jugement similaire a été rendu en septembre contre la société américaine. En Espagne, une nouvelle loi oblige les plateformes de livraison de repas à embaucher leurs coursiers. Et en Italie, celles-ci ont été condamnées par l’inspection du travail à payer une amende record de 733 millions d’euros.

Troisième voie – Face aux critiques, les entreprises du secteur assurent que leur modèle ne peut pas fonctionner autrement. Elles redoutent une hausse de leurs coûts et un manque de flexibilité de leur main d’œuvre. Pour sortir de l’impasse, elles misaient beaucoup sur Bruxelles, espérant obtenir une directive plus souple que certains cadres réglementaires nationaux ou décisions judiciaires. Elles militent toujours pour une “troisième voie” exposée mi-février par Uber. Celle-ci repose sur un statut hybride, entre celui de salariés et celui de travailleurs indépendants, capable de réconcilier la nécessité de préserver le modèle économique avec celle de mieux protéger les chauffeurs et livreurs.

Pour aller plus loin:
– Uber contraint de suspendre son activité à Bruxelles
– Au Royaume-Uni, Uber capitule devant ses chauffeurs

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