C’est un nouveau front judiciaire qui s’ouvre pour Google aux États-Unis. Toujours en procès à Washington contre le département de la justice américain, le moteur de recherche affronte depuis lundi Epic Games devant un tribunal de San Francisco. Le créateur du très populaire jeu vidéo Fortnite avait déposé plainte il y a trois pour abus de position dominante. L’affaire porte sur la distribution d’applications mobiles sur les smartphones tournant sous le système Android. Epic reproche à Google des pratiques visant à limiter la concurrence sur ce gigantesque marché, au profit de sa boutique Play Store. Pour les développeurs, cela se traduit par l’obligation de passer par le système de paiement de Google. Et donc par l’obligation de lui reverser des commissions de 15% ou de 30% sur chaque achat ou abonnement in-app.
Défaite face à Apple – Cette procédure est similaire à celle lancée contre Apple. Au terme de procès très médiatisés, en première instance puis en appel, Epic avait cependant échoué à faire condamner le groupe à la pomme. Tout juste avait-il obtenu un assouplissement de règles de l’App Store. L’éditeur a depuis saisi la Cour suprême pour tenter de faire renverser ces deux jugements. Ses arguments se sont heurtés à la définition du marché, centrale dans les dossiers antitrust. Epic affirme que le groupe à la pomme occupe une position dominante dans la distribution d’applications sur son système iOS, lui permettant de prélever une “taxe” sur les recettes des développeurs. Mais la justice a retenu que le marché pertinent était celui des applications mobiles, sur lequel Apple est en concurrence avec… Google.
Accords financiers – Cette problématique sera encore au cœur de ce nouveau procès. Google souligne par ailleurs que ses règles sont moins restrictives. Contrairement à iOS, Android autorise en effet d’autres boutiques et les téléchargements directs. Mais Epic rétorque que son opposant a multiplié les accords financiers avec les opérateurs et les fabricants pour qu’ils ne préinstallent pas de magasins rivaux. Et aussi avec des éditeurs, dont Activision et Nintendo, pour qu’ils ne distribuent leurs jeux vidéo que sur le Play Store. Epic remet aussi en cause l’intérêt d’un nouveau programme qui permet à certains développeurs de proposer des systèmes de paiement alternatifs sur leurs applications. Car Google continue de prélever des commissions de 11% et 26% sur ces achats. Une différence qui couvre à peine les frais bancaires.
Un jury, pas un juge – Avant même le début du procès, le groupe de Mountain View a enregistré deux victoires importantes, lui permettant d’isoler son adversaire. Il a trouvé des règlements à l’amiable avec Match, le géant des rencontres en ligne, et avec les procureurs généraux des 50 États, qui s’étaient associés à la plainte déposée par Epic. Malgré tout, les dirigeants du concepteur de Fortnite se veulent confiants. Ils comptent sur une différence majeure par rapport au procès contre Apple: le verdict ne sera pas rendu par un juge mais par un jury populaire, qui pourrait être plus sensible à certains de ses arguments, plutôt que de seulement s’appuyer sur une interprétation juridique des lois antitrust. En cas de défaite, Google ne risque pas de sanction financière. Mais de se voir imposer d’importants changements.
Pour aller plus loin:
– Aux États-Unis, Google affronte un procès historique
– Bruxelles se prépare à une bataille judiciaire contre Apple et Google
