C’est une première depuis l’entrée en vigueur du Digital Markets Act (DMA). Et un nouvel épisode de la grande bataille qui oppose Apple à Bruxelles. La semaine dernière, la Commission européenne a annoncé l’ouverture de deux “procédures de spécification” à l’encontre du groupe à la pomme, portant sur l’interopérabilité de ses systèmes d’exploitation iOS et iPadOS. Celles-ci visent à le “guider vers une conformité à ses obligations d’interopérabilité grâce à un dialogue constructif”, explique Margrethe Vestager, qui est encore pour quelques semaines la commissaire à la concurrence. Ces discussions pourront durer jusqu’à six mois. Pour mettre la pression, l’exécutif européen rappelle qu’il peut infliger des amendes. Et qu’il peut “de sa propre initiative” imposer des mesures aux “gatekeepers”, dont fait partie la société américaine.
Risque de sécurité ? – Pour renforcer la concurrence dans le numérique, le DMA établit de grands principes que doivent respecter les géants du secteur. L’un d’entre eux porte sur l’interopérabilité entre les différents terminaux et logiciels. Jusqu’à présent, l’attention s’est beaucoup concentrée sur les messageries, en particulier WhatsApp et iMessage, qu’Apple a réussi à faire exclure du champ d’application de cette mesure, notamment en adoptant le protocole RCS. Les obligations sont cependant beaucoup plus larges. Le groupe de Cupertino tente de limiter l’interopérabilité de ses terminaux et services, mettant en avant les risques pour la sécurité des utilisateurs et de leurs données. Il essaie ainsi de s’engouffrer dans une faille du DMA, qui prévoit des exemptions pour protéger “l’intégrité du hardware et du système d’exploitation”.
Montres connectées – La première “procédure de spécification” porte sur l’interopérabilité d’iOS et d’iPadOS avec les montres connectées, les écouteurs et les casques de réalité virtuelle. Celle-ci va notamment se concentrer sur les notifications, l’appairage et la connectivité. Sans le dire clairement, l’Europe reproche à Apple de restreindre volontairement la compatibilité entre l’iPhone et les montres des autres marques, donnant un avantage à la sienne. La deuxième procédure cible les demandes d’interopérabilité émises par les développeurs. Si Bruxelles ne le précise pas, cela pourrait concerner l’accès à l’assistant vocal Siri. Ou encore à la puce NFC pour les paiements mobiles, que la société s’est engagée à ouvrir aux banques. “Il est essentiel que la procédure de demande soit transparente, rapide et équitable”, explique la Commission.
Deux autres enquêtes – La période de discussions entre Bruxelles et Apple pourrait être tendue, tant les relations entre les deux camps sont très compliquées depuis plusieurs mois. Vent debout contre le DMA, qui a pour ambition d’affaiblir ses positions, le concepteur de l’iPhone a multiplié les déclarations incendiaires contre la nouvelle réglementation. Et il a décidé de reporter le lancement de ses fonctionnalités d’intelligence artificielle générative sur le continent. De son côté, Bruxelles a déjà ouvert une procédure formelle contre Apple, portant sur la pratique d’anti-steering, qui interdit aux développeurs d’application mobiles de rediriger leurs utilisateurs vers un site Internet afin de réaliser un achat ou souscrire à un abonnement. Une deuxième enquête est en cours sur les boutiques tierces d’applications.
Pour aller plus loin:
– L’Europe condamne Apple à rembourser 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux
– Apple repousse le lancement de ses fonctionnalités d’IA en Europe
