Par , publié le 13 janvier 2025

C’est un procès à haut risque pour Apple. Non seulement parce qu’il pourrait lui coûter jusqu’à 1,5 milliard de livres sterling (1,8 milliard d’euros). Mais aussi parce qu’une défaite pourrait faire jurisprudence et donner des idées à d’autres plaignants. À partir de lundi, le groupe à la pomme affronte une première action en nom collectif devant le tribunal britannique de la concurrence (CAT). Il est accusé d’avoir mis en place des pratiques anticoncurrentielles pour verrouiller le téléchargement d’applications sur son système iOS, lui permettant ainsi de prélever des commissions “excessives et injustes” au détriment des consommateurs. Des accusations “infondées”, rétorque la société, qui met en avant les mêmes arguments qui lui ont permis d’être relativement épargné jusque-là, en particulier devant la justice américaine.

Écosystème fermé – L’affaire est centrée autour de deux restrictions imposées par Apple. D’abord, l’exclusivité accordée à son App Store, seule boutique permettant de télécharger des applications sur un iPhone et un iPad. Ensuite, l’obligation pour les développeurs d’utiliser son système de paiement. Cet écosystème fermé a empêché l’émergence de concurrents, explique le cabinet d’avocats britannique à l’origine de la class action. Les développeurs n’ont ainsi pas eu d’autres alternatives que de verser des commissions de 15% ou de 30% à la firme de Cupertino sur chaque téléchargement payant, chaque microtransaction et chaque abonnement souscrit depuis une application. Des frais qui ont été répercutés sur le prix final payé par le consommateur. En 2021, le préjudice était estimé par les plaignants entre 500 millions et 1,5 milliard de livres.

“Sûr et sécurisé” – Ces accusations ne sont pas nouvelles. Aux États-Unis, elles ont notamment donné lieu à un procès contre Epic, l’éditeur du jeu mobile Fortnite. En Europe, des dispositions du Digital Markets Act, qu’Apple tente de contourner, doivent permettre d’y répondre. Et au Royaume-Uni, le gendarme de la concurrence pourrait prendre des mesures similaires. La défense du groupe repose principalement sur trois arguments. D’abord, il assure qu’il ne peut pas être considéré comme un monopole, car le marché des smartphones est dominé par le système Android de Google. Ensuite, il souligne que le niveau de ses commissions est similaire à celui pratiqué par les autres acteurs. Enfin, Apple justifie l’interdiction d’autres boutiques d’applications par la volonté de créer un “environnement sûr et sécurisé” pour ses utilisateurs.

Que le début ? – Le procès doit durer sept semaines. Plusieurs hauts dirigeants d’Apple, dont le directeur financier, sont attendus à la barre. C’est la première fois dans son histoire que le CAT examine une class action lancée contre un géant technologique. Et probablement pas la dernière. En décembre, ses juges ont autorisé la poursuite d’une autre affaire, également centrée autour de l’App Store mais intentée cette fois-ci au nom des développeurs d’applications. En novembre, l’association de consommateurs Which? a aussi porté plainte, accusant la société d’avoir “enfermé” ses utilisateurs dans son service de stockage iCloud. Montant réclamé: 3 milliards de livres (3,6 milliards d’euros). Une défaite d’Apple dans ce premier procès pourrait également affaiblir Microsoft, Google et Meta, eux aussi visés par des procédures devant le CAT.

Pour aller plus loin:
– Apple, premier géant sanctionné dans le cadre du DMA ?
– Les États-Unis s’attaquent au “pouvoir monopolistique” d’Apple


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