Les responsables européens avaient promis de ne pas se laisser impressionner par les menaces de Donald Trump. Et ainsi de continuer à faire respecter le Digital Markets Act, le nouveau cadre réglementaire visant les géants du numérique. Mercredi, la Commission a tenu parole. Pour la première fois depuis le retour au pouvoir du président des États-Unis, elle a pris des mesures contre des groupes américains. Elle a d’abord officiellement lancé une procédure contre Google, estimant qu’il continue d’accorder un traitement préférentiel à ses propres services et qu’il continue de limiter la pratique de steering (redirection d’une application mobile vers un site Internet pour réaliser un achat). Bruxelles a aussi imposé des mesures “juridiquement contraignantes” à Apple afin de renforcer l’interopérabilité de ses systèmes d’exploitation iOS et iPadOS.
Commissions élevées – Après un an d’enquête, Bruxelles a finalement conclu que Google ne respectait pas les obligations du DMA. Le géant de Mountain View va désormais pouvoir se défendre, ou proposer des solutions alternatives, afin d’éviter une amende pouvant atteindre 10% de son chiffre d’affaires mondial. Concrètement, la Commission estime que les changements apportés au moteur de recherche ne sont pas suffisants, car les services maison de réservation d’hôtels ou de comparateur de prix restent favorisés par rapport à leurs concurrents. Elle lui reproche également de toujours imposer des restrictions sur le steering, qui permet à des développeurs de ne pas utiliser sa plateforme de paiement. Et de prélever des commissions “dépassant ce qui est justifié” (12 % ou 27% contre 15% ou 30%) lorsqu’un achat est réalisé de cette manière.
Notifications – De son côté, Apple est ciblé dans le cadre de “procédures de spécification”, qui permettent à l’Europe d’imposer des mesures correctives en l’absence de résolution à l’amiable. Bruxelles demande désormais au groupe de Cupertino de renforcer l’interopérabilité d’iOS et d’iPadOS avec les montres connectées, les écouteurs ou les casques de réalité virtuelle. Cela concerne notamment les notifications, l’appairage et la connectivité. Autant de fonctionnalités aujourd’hui restreintes pour les appareils tiers, donnant un avantage important aux produits à la pomme. La Commission impose aussi à Apple que l’interopérabilité soit fournie gratuitement. Et dès le lancement de nouvelles fonctionnalités. Pour cela, la société devra fournir de la documentation technique aux fabricants rivaux sur des options qui ne sont pas encore disponibles.
Premières amendes – Ces deux annonces interviennent dans un contexte de tensions avec l’administration Trump, qui se plaint des sanctions européennes pour les groupes technologiques américains. Ce n’est que le début. Au cours des prochaines semaines, Bruxelles devrait en effet infliger de premières amendes dans le cadre du DMA, dont le montant pourrait être “modeste” selon Reuters. Elles concerneront Apple, poursuivi comme Google pour restreindre le steering sur iOS; et Meta, accusé de ne pas demander l’autorisation de ses utilisateurs avant de partager leurs données personnelles entre ses applications. Deux autres enquêtes préliminaires sont aussi en cours. Amazon est soupçonné de favoriser les produits qu’il vend lui-même sur sa marketplace. Et Apple est dans le collimateur pour limiter le développement de boutiques tierces d’applications.
Pour aller plus loin:
– Le DMA entre dans une deuxième phase, celle des sanctions
– Face aux géants du numérique, le DMA européen inspire de nombreux pays
