Dans leur intense bataille de lobbying contre tout encadrement de l’intelligence artificielle générative, les géants du secteur viennent de subir un premier revers aux États-Unis. Mardi, la Californie est devenue le premier État à se doter d’un cadre réglementaire visant à limiter les risques liés au développement rapide de cette technologie. Celui-ci ne concerne que les concepteurs de modèles réalisant plus de 500 millions de dollars de chiffre d’affaires. Il leur impose de rendre public leurs protocoles de sécurité, intégrant les “meilleures pratiques” – y compris celles prévues par l’AI Act européen –, et de signaler aux autorités tout incident. En cas de manquement, des amendes sont prévues, mais leur montant est limité à un million de dollars. Le texte prévoit enfin une protection pour les lanceurs d’alerte qui révéleraient des risques “significatifs”.
Version édulcorée – Si ce cadre réglementaire constitue une première outre-Atlantique, sa portée reste finalement assez limitée. Bien loin en tout cas des ambitions initiales des parlementaires californiens. L’an passé, la première version de la législation avait été bloquée à la dernière minute par le gouverneur de l’État, sous la pression de plusieurs entreprises et fonds d’investissement de la Silicon Valley. Les dispositions les plus contraignantes ont ainsi disparu. Désormais, la loi n’impose plus de tests de sécurité avant le déploiement de nouveaux modèles. Elle supprime aussi l’obligation de réaliser chaque année des audits indépendants sur les protocoles de sécurité et d’intégrer un mécanisme de désactivation d’une IA en cas de menaces graves. Et elle n’autorise plus la justice à engager de poursuites en cas de “préjudice grave”.
Financement électoral – La réglementation californienne pourrait faire école. À New York, un texte similaire a déjà été adopté, mais n’a pas encore été signé par la gouverneure. Et une centaine de propositions sont en discussion dans d’autres États. C’est le scénario tant redouté par les acteurs de l’IA, qui militent pour une législation au niveau fédéral – où un compromis entre la majorité républicaine et les élus démocrates semble peu probable. Au printemps, leur lobbying acharné à la Maison-Blanche avait porté ses fruits: ils avaient obtenu une interdiction d’encadrer l’IA au niveau des États pour dix ans. Mais cette disposition avait été retirée in extremis par le Sénat. Depuis, leur bataille continue. Fin août, Meta et le fonds Andreessen Horowitz ont créé des comités d’action politique pour financer des candidats locaux hostiles à toute réglementation.
Pour aller plus loin:
– L’Europe refuse de reporter l’entrée en vigueur de l’AI Act
– Le double discours d’OpenAI sur la régulation de l’IA
