Le juge James Donato avait promis de ne faire aucun cadeau à Google, reconnu coupable l’an passé d’abus de position dominante. Lundi, il a imposé d’importants changements au moteur de recherche, mettant ainsi fin à son quasi-monopole dans la distribution d’applications mobiles sur son système Android. Une victoire pour Epic Games, l’éditeur du populaire jeu vidéo Fortnite à l’origine de l’affaire, qui espère voir émerger un modèle qui n’impose pas aux développeurs de reverser 15% ou 30% de leurs revenus. Mais cette victoire pourrait bien rester symbolique. Google va en effet faire appel de sa condamnation, tout en réclamant une suspension temporaire du verdict. Autrement dit: il est possible, si ce n’est probable, que les changements demandés ne se matérialisent pas avant plusieurs années. Voire pas du tout.
Trois ans – Au terme d’une longue procédure, la justice avait estimé que Google avait bien mis en place des pratiques anticoncurrentielles pour empêcher l’émergence de véritables rivaux à sa boutique d’applications Play Store. Et ainsi pour préserver ses commissions sur les achats et les abonnements. La victoire d’Epic était cependant inattendue, car la société avait échoué à faire condamner Apple. Elle ne réclamait pas de compensation financière, mais seulement des mesures correctives. Le juge a suivi en grande partie ses demandes, allant même plus loin que le Digital Markets Act européen. Les changements qu’il a imposés seront en vigueur pendant trois ans, le temps de permettre “l’arrivée et la croissance de concurrents au Play Store” et d’atténuer les effets de réseau dont bénéficie “injustement” le magasin de Google.
Boutiques tierces – Pendant cette période, les boutiques tierces d’applications pourront être présentes directement sur le Play Store, facilitant grandement leur installation. Et elles pourront proposer l’ensemble de son catalogue d’applications, sauf si les développeurs refusent individuellement. Google ne pourra plus signer des accords financiers avec les opérateurs mobiles et les fabricants pour qu’ils ne préinstallent pas de magasins rivaux sur leurs smartphones. Et également avec des développeurs pour qu’ils distribuent leurs applications exclusivement sur sa boutique. Enfin, les développeurs n’auront plus l’obligation d’utiliser son système de paiement, et pourront aussi définir librement leurs prix. Cependant, le juge estime que la société pourra toujours prélever une commission, sans préciser son montant.
Un appel plus favorable ? – La décision de la Cour prendra effet le 1er novembre. Google aura alors huit mois pour la mettre en application, avec la possibilité de prendre des “mesures raisonnables” pour assurer la sécurité de sa plateforme. Un comité de trois personnes sera chargé de les examiner. L’impact potentiel sur son chiffre d’affaires est difficile à déterminer. Il dépendra de l’adoption des boutiques tierces par les possesseurs des smartphones Android, déjà habitués au Play Store. Et du niveau de commission que Google sera autorisé à prélever. Dans tous les cas, le géant de Mountain View espère bien obtenir gain de cause en appel. Le contexte pourrait être plus favorable car le verdict sera rendu par des juges. En première instance, elle avait été condamnée par un jury populaire, qui ne s’était pas seulement appuyé sur une interprétation juridique.
Pour aller plus loin:
– Epic accuse Google et Samsung d’entente contre sa boutique d’applications
– Face à Apple, Epic Games va de nouveau saisir la justice américaine
