Moins de deux mois après son entrée en vigueur, le Digital Services Act (DSA) fait face à son premier test d’envergure: la guerre provoquée par l’attaque du Hamas en Israël. La nouvelle législation européenne sur les services numériques impose en effet de nouvelles obligations en matière de modération des réseaux sociaux, notamment pour lutter contre la désinformation et les campagnes d’influence. Le conflit déclenché le week-end dernier représente donc un test pour Meta, la maison mère de Facebook, et pour Twitter, deux plateformes propices à la diffusion de fausses informations, rappelées à l’ordre par Thierry Breton, le commissaire au marché intérieur. Mais un test aussi pour Bruxelles, pour démontrer sa capacité à véritablement faire respecter ses règles.
Lourdes amendes – Le DSA ne touche pour le moment que les “très grandes plateformes”, qui cumulent plus de 45 millions d’utilisateurs au sein de l’Union européenne. Facebook, Instagram, YouTube, TikTok et Twitter en font partie. Les contraintes les plus lourdes concernent la modération. Toutes ces plateformes, alimentées par leurs utilisateurs, doivent proposer un outil de signalement des contenus problématiques. Elles doivent retirer les messages illégaux. Et limiter la diffusion de fausses informations – sans pour autant devoir impérativement les supprimer. Ces obligations s’appliquent dans les 24 langues de l’UE. En cas d’infraction, le DSA prévoit des amendes pouvant atteindre 6% du chiffre d’affaires mondial. Et même une interdiction sur le continent en cas de violations répétées.
Ultimatums – Depuis samedi, de nombreuses fausses vidéos ont été publiées sur Twitter, générant parfois des millions de vues. “Votre plateforme est utilisée pour diffuser des contenus illégaux et de la désinformation”, a souligné mardi Thierry Breton dans un courrier envoyé à Elon Musk, le nouveau propriétaire du réseau à l’oiseau bleu. Le commissaire européen cite notamment “des images anciennes provenant d’autres conflits armés ou des séquences militaires provenant de jeux vidéo”. Et il réclame “une réponse rapide, précise et complète” dans les 24 heures. Mercredi, dans un message adressé à Mark Zuckerberg, l’ancien ministre français a demandé à Meta des explications, là aussi dans les 24 heures, sur des fausses vidéos non retirées en marge des élections, fin septembre, en Slovaquie.
Twitter, le plus vulnérable – Dans les faits cependant, ces deux ultimatums ne sont pas contraignants, car ils ne sont pas prévus dans le cadre du DSA. Une éventuelle amende ne sera pas infligée avant plusieurs mois d’enquête de la Commission. Et une improbable interdiction pas avant un long processus judiciaire. Les responsables européens semblent surtout vouloir occuper le terrain médiatique, pour mettre les plateformes devant leurs responsabilités. Et pour ne pas être accusés d’immobilisme. Leurs actions dans les prochains mois seront beaucoup plus parlantes. Sur le papier, Twitter apparaît le plus vulnérable, alors que la société a taillé violemment dans ses équipes de modération, au profit de l’intelligence artificielle et d’un système de “notes de la communauté”, qui n’a pas pleinement convaincu Bruxelles.
Pour aller plus loin:
– Bruxelles rappelle Twitter à l’ordre après l’entrée en vigueur du DSA
– Pourquoi Zalando attaque le DSA devant la justice européenne
