Dernière ligne droite avant l’entrée en vigueur du Digital Services Act (DSA). Mardi, la Commission européenne a publié la liste des dix-neuf premiers services qui seront concernés par cette nouvelle législation. Et qui disposent désormais d’un délai de quatre mois pour se mettre en conformité. À partir du 25 août, ces “très grandes plateformes” et “très grands moteurs de recherche”, qui cumulent plus de 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels au sein des Vingt-Sept, devront donc respecter une série de règles visant notamment à renforcer la modération des réseaux sociaux et à mieux encadrer la publicité en ligne. “Une grande échelle implique de grandes responsabilités”, souligne Thierry Breton, le commissaire au marché intérieur, en paraphrasant une réplique célèbre du film Spider-Man.
Seulement deux européens – La liste compte douze sociétés. Google y apparaît cinq fois, avec son moteur de recherche, sa boutique d’applications Play Store, ses cartes Maps, son service Shopping et YouTube. Meta est concerné à deux reprises, avec Facebook et Instagram. Tout comme Microsoft, avec son moteur de recherche Bing et LinkedIn. Apple, avec sa boutique App Store, Amazon, Twitter, Snapchat, Pinterest et Wikipedia font aussi partie de cette liste. S’y ajoutent deux plateformes chinoises: TikTok et AliExpress d’Alibaba. Et seulement deux groupes européens: le néerlandais Booking et l’allemand Zalando. Selon Thierry Breton, “quatre ou cinq” autres services, soupçonnés d’avoir sous-estimé leur nombre d’utilisateurs, pourraient être ajoutés dans les “prochaines semaines”.
Modération renforcée – Adopté l’an passé, le DSA vise à remplacer une directive qui date de 2000. Les réseaux sociaux devront désormais respecter de nouvelles obligations en matière de modération des contenus haineux ou illégaux, et de la désinformation. Ils devront également expliquer à leurs utilisateurs leur système de recommandations, tout en leur permettant de refuser des suggestions basées sur leur profil. La publicité ciblée à destination de mineurs ou visant des données sensibles, comme l’origine ethnique, l’orientation sexuelle ou les croyances religieuses, ne sera plus autorisée. Les marketplaces devront contrôler l’identité des vendeurs. Les dark patterns, qui visent à piéger les utilisateurs, seront interdits. Et les conditions d’utilisation devront être “facilement compréhensibles”.
Les réseaux sociaux surveillés – Le texte impose également des audits annuels des grandes plateformes. En 2024, une partie de ces règles s’appliqueront aussi à l’ensemble des services web. En cas d’infraction, les autorités européennes ou nationales pourront infliger des amendes pouvant aller jusqu’à 6% du chiffre d’affaires mondial. Des sanctions qui pourraient d’abord menacer les réseaux sociaux, dont la politique de modération sera surveillée de très près alors qu’ils cherchent à réduire leurs coûts face à la baisse du marché publicitaire. Mardi, Thierry Breton a appelé Meta à “examiner soigneusement” son système de modération et à le “réparer le plus rapidement possible”. Ces derniers mois, le commissaire français avait aussi averti Twitter et TikTok.
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