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Par , publié le 17 septembre 2020

C’est une victoire importante pour les partisans de la neutralité du net, ce principe qui garantit un traitement équitable à tous les acteurs. Mardi, la Cour de justice de l’UE (CJUE) s’est prononcée contre le “zero rating”, estimant qu’il ne respectait pas une loi votée en 2015 par les Vingt-Sept. Cette pratique, mise en place par les opérateurs téléphoniques, consiste à ne pas décompter d’un forfait les données consommées par l’utilisation de certaines applications. Des applications qui paient parfois pour bénéficier de ce privilège, car celui-ci peut leur donner un avantage important sur leurs rivaux.

Concurrence – A première vue, le “zero rating” semble bénéfique pour les consommateurs, qui peuvent préserver leur forfait data. Mais ce système pose un vrai problème de concurrence, potentiellement à l’avantage des entreprises les plus puissantes financièrement. S’il hésite entre différents services, par exemple de streaming musical ou de stockage dans le cloud, un client sera tenté d’opter pour celui qui a passé un accord commercial avec son opérateur. Cela peut être un moyen pour l’acteur dominant de limiter l’émergence de nouveaux rivaux. “Cela revient à surfavoriser ceux qui sont déjà favorisés, résume l’avocat Alexandre Archambault. Et au final restreindre la capacité d’innovation”.

Telenor débouté – L’affaire jugée par la CJUE concernait l’opérateur Telenor, qui propose en Hongrie deux forfaits ne décomptant pas les données liées à certaines applications (Facebook, Instagram, WhatsApp et Twitter pour le premier; Spotify, Apple Music, Deezer pour le second). Le régulateur hongrois des télécoms avait estimé que ces offres enfreignent les règles européennes sur la neutralité du net. Saisie par Telenor, la justice du pays avait alors choisi de transférer le dossier à la CJUE, qui n’a pas donné raison à l’opérateur. Car ces offres sont “de nature à amplifier l’utilisation des applications et des services privilégiés”, au détriment des autres.

Multiplication des offres – Principe fondateur d’Internet, la neutralité du net est remise en cause dans de nombreux pays. C’est notamment le cas aux Etats-Unis. En Europe, cette règle de non-discrimination a été réaffirmée par le parlement européen il y a cinq ans. Mais le texte comporte quelques brèches. Dans un rapport publié fin 2017, la Commission européenne constatait ainsi la multiplication du “zero rating”. Dans sa décision, la CJUE ne se prononce pas contre l’ensemble de ces offres. “Ce qui est prohibé, c’est l’application sélective”, note Alexandre Archambault. Autrement dit, si un opérateur veut exclure la data consommée sur Netflix, il doit également le faire pour l’ensemble de ses concurrents.


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