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Par , publié le 24 septembre 2020

L’administration Trump franchit une étape supplémentaire dans sa bataille contre les plates-formes Internet, qu’elle accuse régulièrement de censurer les opinions conservatrices. Mercredi, le ministère de la Justice a déposé un projet de loi auprès du Congrès américain portant sur une refonte des protections juridiques accordées aux sociétés du Web. Regroupées dans la section 230 d’une loi sur les communications votée en 1996, celles-ci sont de plus en plus critiquées aux Etats-Unis, des deux côtés de l’échiquier politique. Mais une réforme semble très improbable avant les élections de novembre.

Immunité – La section 230 a joué un rôle central dans le développement d’Internet, et plus particulièrement des réseaux sociaux et des plates-formes vidéo. Elle garantit une immunité à Facebook, YouTube et autres pour les contenus publiés par leurs utilisateurs. Autrement dit, ces services ne peuvent pas être attaqués en justice pour des propos ou des vidéos d’un utilisateur. Ni pour avoir choisi de les supprimer ou, au contraire, de ne pas les retirer. “Pendant trop longtemps, la section 230 a fourni un bouclier aux plates-formes en ligne pour opérer en toute impunité”, dénonce William Barr, le ministre de la justice. Selon lui, il est donc temps “qu’elles rendent des comptes”.

La modération dans le viseur – Le projet de loi propose ainsi de lever ces protections dans certains cas de figure. Par exemple, si un site facilite “délibérément” des activités criminelles. Ou s’il ne retire pas des contenus illégaux ou criminels dès qu’il en a été averti. Mais au-delà, la proposition républicaine vise aussi les politiques de modération des plates-formes – qui font régulièrement fulminer Donald Trump. Le texte prévoit de retirer l’immunité aux acteurs qui n’agissent pas “de bonne foi” en modérant des contenus pour “des motifs trompeurs”. Une formulation vague qui ouvrirait certainement la voie à des plaintes d’utilisateurs ou des autorités.

Les démocrates veulent plus de modération – Peu après l’envoi du projet de loi au Congrès, Donald Trump n’a d’ailleurs pas caché que la politique de modération était dans son viseur, accusant “un petit groupe de plates-formes technologiques puissantes” de favoriser la “gauche radicale”. Le locataire de la Maison blanche ne dispose cependant que de peu de moyens d’action. Si ses adversaires démocrates, majoritaires à la Chambre des représentants, pourraient accepter un renforcement des obligations liées aux activités criminelles – comme ils l’avaient déjà fait en 2018 sur le trafic sexuel -, ils s’opposeront au deuxième volet. Et pour cause, ils souhaitent contraindre les réseaux sociaux à modérer davantage.


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