Par , publié le 12 décembre 2023

Les négociations ont été longues. Mais elles ont finalement abouti. Vendredi, les représentants de la Commission, du Parlement et du Conseil européens sont parvenus à un accord sur l’AI Act, un projet de réglementation de l’intelligence artificielle. Et notamment des modèles d’IA générative, dont les progrès rapides suscitent des inquiétudes. Le texte approuvé par les trois parties n’a pas été rendu public. Il est donc impossible de savoir les concessions obtenues par la France, l’Allemagne et l’Italie, qui avaient exprimé leurs réserves sur certaines mesures, craignant de pénaliser les start-up du continent au profit des géants américains. Les trois pays réclamaient notamment de ne pas réguler les modèles fondamentaux, mais seulement les services d’IA qui les utilisent. Ce texte de compromis doit encore être approuvé par les eurodéputés et les gouvernements des Vingt-Sept. Il entrerait alors entièrement en vigueur en 2026.

Pour aller plus loin:
– L’Europe se déchire sur la régulation de l’IA générative
– Le double discours d’OpenAI sur la régulation de l’IA


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