Par , publié le 12 mars 2024

Pour la troisième fois en seulement deux semaines, Apple recule. Mardi, le groupe à la pomme a annoncé de nouvelles concessions afin de se conformer au Digital Markets Act, la nouvelle réglementation européenne visant à renforcer la concurrence dans le numérique, officiellement entrée en vigueur la semaine dernière. Il promet notamment davantage d’ouverture dans la manière de télécharger des applications mobiles sur son système iOS, espérant ainsi répondre aux inquiétudes déjà exprimées par plusieurs responsables de la Commission. Mais il continue d’imposer des restrictions et préserve les dispositions les plus controversées, au grand dam de ses opposants, comme Spotify et Epic Games, qui y voient une tentative d’échapper aux nouvelles règles européennes. Et qui appellent donc toujours Bruxelles à se saisir du dossier.

Téléchargement depuis un site – Le changement le plus important porte sur l’installation d’une application directement depuis un site Internet, sans passer par une boutique. Cette pratique, interdite avant le DMA, sera désormais autorisée. Mais sous certaines conditions: ne seront éligibles que les entreprises inscrites au programme développeurs d’Apple depuis au moins deux ans et qui comptent une application ayant cumulé plus d’un million de téléchargements l’année précédente. Le groupe américain va aussi autoriser les futurs magasins à ne proposer que des applications maison. Et il va permettre aux développeurs de communiquer comme ils le souhaitent lorsqu’ils redirigent leurs utilisateurs vers un site Internet pour effectuer un achat. Dans les règles initiales, ils devaient obligatoirement afficher un message écrit par Apple.

Nouvelles commissions – Ces concessions restent assez mineures. Car elles ne concernent pas la mesure la plus controversée: la mise en place d’un nouveau système de commission pour les développeurs qui souhaitent proposer leurs applications en dehors de l’App Store ou utiliser d’autres plateformes de paiement. La société prévoit notamment de facturer 50 centimes par téléchargement, au-delà de la barre du million. Conséquence: de nombreux développeurs devront, en réalité, verser davantage qu’actuellement, ce qui est contraire aux objectifs du DMA. La semaine dernière, Apple était revenu sur le caractère irréversible du choix des développeurs entre le nouveau système de commissions et l’ancien, qui maintient, lui, le statu quo. Début mars, il avait aussi renoncé à l’interdiction des applications web en Europe.

Tester Bruxelles – Depuis le début, la stratégie d’Apple est simple: tester la Commission européenne et les limites du DMA. Et ainsi tenter de profiter de l’absence de règles claires dans le texte, qui laisse les géants du numérique, les “contrôleurs d’accès”, décider eux-mêmes des modifications à adopter pour se mettre en conformité. C’est dans ce même esprit que la société avait banni le compte développeurs d’Epic, avec lequel elle est en conflit depuis quatre ans… avant de faire rapidement marche arrière.  Ces dernières semaines, Bruxelles a en effet affiché sa détermination à faire respecter sa réglementation vedette, menaçant d’infliger de lourdes amendes à Apple si les changements mis en place étaient jugés non conformes. Il n’est pas certain que cette succession rapide de concessions suffise à éviter une enquête européenne.

Pour aller plus loin:
Commissions et restrictions: comment Apple veut contrecarrer le DMA
– Face aux menaces de Bruxelles, Apple restaure le compte développeur d’Epic


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