Les multiples concessions annoncées ces dernières semaines par Apple n’auront pas suffi. Selon l’agence Bloomberg, la Commission européenne va officiellement lancer, cette semaine, une procédure contre la société américaine – et aussi contre Google – dans le cadre du Digital Markets Act. Entré en vigueur début mars, ce texte cherche à renforcer la concurrence dans le numérique. Mais il laisse les géants du secteur, baptisés “contrôleurs d’accès”, décider eux-mêmes des modifications à adopter pour se mettre en conformité. Apple a tenté de profiter de cette marge de manœuvre pour imposer des règles visant à bloquer l’émergence de nouvelles boutiques d’applications sur son système iOS, capable de rivaliser avec son App Store. Et ainsi de préserver au maximum un statu quo qui lui permet d’engranger des milliards d’euros de profits chaque année.

Nouvelles commissions – Depuis le début, la stratégie d’Apple est simple: tester la Commission européenne et les limites du DMA, puis céder sur quelques points mineurs. Le groupe a ainsi maintenu la mesure la plus critiquée par ses opposants: une nouvelle commission de 50 centimes pour chaque “premier téléchargement annuel”, au-delà de la barre du million, imposée aux développeurs qui souhaitent passer par un autre magasin ou utiliser une autre plateforme de paiement. Conséquence: de nombreuses applications devront, en réalité, verser davantage qu’aujourd’hui. Cette mesure doit les inciter à conserver le système actuel. La procédure lancée par Bruxelles n’est donc pas une surprise. C’est en effet la crédibilité de la réglementation qui est déjà en jeu si Apple peut si facilement en déjouer les objectifs.

Pour aller plus loin:
– Commissions et restrictions: comment Apple veut contrecarrer le DMA
– Bruxelles inflige une lourde amende à Apple

---