RGPD ou DMA, Meta ne change pas de ligne de conduite. La semaine dernière, la maison mère de Facebook et d’Instagram n’a mis en place que des changements limités pour répondre à sa condamnation dans le cadre du Digital Markets Act européen. En avril, elle avait été sanctionnée d’une amende de 200 millions d’euros pour ne pas demander l’autorisation de ses utilisateurs avant de partager leurs données personnelles entre ses deux réseaux sociaux. Bruxelles lui avait ordonné de mettre fin à cette pratique, désormais interdite afin de limiter les effets de taille sur le marché publicitaire favorisant les plus gros acteurs. La réglementation européenne impose aussi de proposer une alternative “équivalente” à ceux qui refusent le partage de leurs informations entre les différents services d’un “gatekeeper”, le nom donné par la Commission aux géants du Web.
Consentement – La société s’est contentée de modifications cosmétiques, conservant le principe de “pay or consent” introduit l’an passé. Elle risque désormais des pénalités journalières pouvant se chiffrer à 20 millions d’euros. Son attitude s’inscrit dans une stratégie menée depuis l’instauration du Règlement général sur la protection des données. Celle-ci consiste à refuser d’obtenir le consentement des utilisateurs avant d’utiliser leurs données à des fins publicitaires. Meta estime, probablement à juste titre, qu’une grande majorité des utilisateurs aurait répondu par la négative, handicapant sa capacité de monétisation. Au fil des ans, l’entreprise a tenté plusieurs fois de contourner ses obligations réglementaires. Cela lui a valu plusieurs condamnations par la DPC, la Cnil irlandaise. En tout, elle a reçu plus de 2,5 milliards d’euros d’amende.
Abonnement payant – Pour se conformer au DMA – et aussi au RGPD –, Meta a lancé un abonnement payant, initialement proposé à partir de dix euros par mois, qui permet de surfer sur Facebook et Instagram sans aucune publicité. Et sans que des données personnelles transitent de l’un vers l’autre. Pour Bruxelles, ce principe de “pay or consent” ne permet pas aux utilisateurs d’accorder “librement” leur consentement au partage de leurs données personnelles. Il ne respecte donc pas le DMA. Les Cnils européennes estiment également que celui-ci n’est pas conforme au RGPD. Contraint de revoir sa copie, Meta a baissé en novembre le prix de ses abonnements, désormais proposés à partir de six euros. Et il propose désormais une version avec des publicités “moins personnalisées”. Bruxelles a pris note de ces changements, qu’elle va étudier sous le prisme du DMA.
Pour aller plus loin:
– Meta condamné à une amende record de 1,2 milliard d’euros
– Face au RGPD, Meta va proposer des publicités “moins personnalisées”
