“Ces entreprises ne voulaient pas seulement des utilisateurs, elles voulaient des accros”. L’avocat de la partie civile a donné le ton d’emblée. La semaine dernière, une série de procès historiques, appelés à faire jurisprudence aux États-Unis, s’est ouverte devant un tribunal de Los Angeles. Sur le banc des accusés: Instagram, YouTube, TikTok et Snapchat. Les quatre plateformes sociales sont poursuivies par une dizaine de plaignants, qui les accusent d’avoir sciemment conçu leurs produits pour les rendre addictifs, au détriment de la santé mentale des enfants.
Pour ces entreprises, les enjeux dépassent largement les lourds dommages et intérêts qui pourraient leur être infligés dans ces dossiers. Une défaite constituerait en effet un précédent, ouvrant la voie à des condamnations similaires dans les milliers d’autres procédures en cours, tout en encourageant de nouvelles actions en justice. Elle fragiliserait par ailleurs leur position dans la bataille qui s’ouvrira cet été face à plusieurs États américains, résolus à obtenir devant les tribunaux des changements radicaux dans le fonctionnement de leurs applications.
Comme l’industrie du tabac
Aux États-Unis, toutes ces affaires sont comparées à celles qui avaient visé l’industrie du tabac dans les années 1990. La stratégie des plaignants est similaire: démontrer que les réseaux sociaux avaient pleinement conscience des risques d’addiction, mais ont choisi de les passer sous silence pour maximiser l’engagement des utilisateurs… et leurs recettes publicitaires. En 1998, les principaux fabricants de cigarettes avaient conclu un accord à l’amiable supérieur à 200 milliards de dollars, incluant également l’interdiction du marketing à destination des jeunes.
Les parties civiles affirment que le défilement infini, la lecture automatique des vidéos et les algorithmes de recommandations favorisent une utilisation compulsive et entraînent des problèmes de santé mentale. Elles s’appuient sur des documents internes, dont une étude commandée par Instagram soulignant les risques d’addiction chez les enfants ayant vécu des “événements traumatisants” et la faible efficacité des dispostifs de contrôle parental. Plusieurs dirigeants seront appelés à la barre, dont Mark Zuckerberg, Neal Mohan et Evan Spiegel, patrons respectifs de Meta, YouTube et Snap.
Immunité pour les réseaux sociaux ?
De leur côté, les réseaux sociaux citeront leurs propres experts pour démontrer l’absence de consensus scientifique sur le lien entre leurs plateformes et les troubles de santé mentale chez les adolescents. Ils insisteront surtout sur le parcours personnel des plaignants, comme l’ont déjà fait les avocats d’Instagram avec la première d’entre elles, en soulignant son enfance particulièrement difficile. Ces entreprises mettront également en avant les garde-fous qu’elles estiment avoir mis en place pour limiter les risques, ainsi que les outils mis à disposition des parents.
Sur le plan juridique, les plateformes se disent par ailleurs protégées par la Section 230, issue d’une loi sur les communications votée en 1996. Cette disposition leur garantit une protection juridique quasi totale concernant les contenus publiés par leurs utilisateurs. Elles estiment ainsi ne pas pouvoir être tenues responsables de l’impact négatif sur la santé mentale de certaines vidéos diffusées sur leurs services. En novembre, la juge chargée de l’affaire avait cependant estimé que le fonctionnement même des réseaux sociaux devait également être pris en compte.
Mesures correctives
Autrement dit, l’issue de cette première série de procès pourrait se jouer sur une simple interprétation: la dépendance et les effets néfastes sont-ils causés par le contenu des vidéos ou par le fait qu’elles soient sélectionnées par un algorithme, lancées automatiquement et diffusées indéfiniment ? Dans ce second scénario, Meta, YouTube, TikTok et Snap perdraient leur immunité. Les plateformes partent en tout cas avec un handicap de taille: le verdict sera rendu par un jury populaire, potentiellement plus sensible aux arguments des plaignants qu’à ceux de grandes entreprises.
En juin, ces quatre sociétés feront face à une seconde menace: un procès devant un tribunal fédéral, regroupant des plaintes déposées par des dizaines d’autorités locales et de districts scolaires. Fin janvier, la justice a rejeté leur demande de non-lieu, même si certaines parties du dossier ont déjà été annulées en raison de la Section 230. L’enjeu n’est pas financier: les plaignants réclament des mesures correctives pour limiter les risques, comme le blocage pendant les heures d’école et le soir, la désactivation du défilement infini ou l’interdiction de filtres de beauté.
Pour aller plus loin:
– Les zones d’ombre de l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans
– L’Europe pourrait imposer des changements radicaux à TikTok
