Bruxelles multiplie les pistes pour insuffler de la concurrence dans la recherche en ligne. La semaine dernière, la Commission européenne a indiqué vouloir contraindre Google à partager ses données de recherche avec des moteurs tiers, mais aussi avec les services d’intelligence artificielle générative, comme ChatGPT. Les modalités précises de cette mesure sont désormais soumises à une consultation publique. Une décision définitive sera prise d’ici la fin du mois de juillet. Google, qui dénonce un “abus de pouvoir”, devrait vraisemblablement faire appel devant la justice européenne.
L’initiative de Bruxelles s’inscrit dans le cadre du Digital Markets Act, une réglementation entrée en vigueur il y a deux ans visant à renforcer la compétition dans le numérique. Depuis, plusieurs actions ont été engagées contre Google, accusé de ne pas avoir mis en œuvre des changements suffisants pour se mettre en conformité. La question des données de recherche fait, elle, l’objet d’une procédure technique dite de “spécification”, qui ne donne pas lieu à une amende mais permet d’imposer des mesures correctives en l’absence de résolution à l’amiable.
Pendant au moins cinq ans
Plusieurs types d’informations pourraient être rendus accessibles: les requêtes, les liens et leur position dans les résultats, et les clics. Des données sur les utilisateurs (géolocalisation, langue, appareil utilisé…) devront également être partagées, après anonymisation. Ces éléments pourraient permettre aux moteurs de recherche et aux services d’IA de mieux comprendre les intentions des internautes lors d’une requête, mais aussi d’identifier plus finement les pages pertinentes pour y répondre. Autrement dit, d’améliorer leurs résultats afin de réduire l’écart avec Google.
La Commission ne prévoit pas d’imposer de critères d’éligibilité: tous les moteurs de recherche pourront demander ces données. Cela inclut également tous les chatbots d’IA qui effectuent des recherches en ligne pour générer leurs réponses. Pour y accéder, ces entreprises devront signer un contrat avec Google, intégrant certaines restrictions sur l’utilisation des informations. Le partage s’effectuera ensuite en continu pour une durée minimale de cinq ans, le temps qu’elles puissent “optimiser leurs services et concurrencer la position dominante de Google”.
L’index de recherche pas concerné
L’accès à ces données ne sera pas gratuit. Le géant de Mountain View devra toutefois proposer un prix “raisonnable”, couvrant uniquement ses coûts. Il pourra appliquer une marge, dont le niveau sera encadré, que pour les acteurs opérant à une “très grande échelle” – ceux comptant plus de 45 millions d’utilisateurs en Europe ou dont la capitalisation dépasse 75 milliards de dollars. Sont notamment concernés Bing, le moteur de Microsoft, et ChatGPT, mais pas Perplexity. Les tarifs devront par ailleurs être “non discriminatoires”, c’est-à-dire identiques pour l’ensemble des acteurs.
Les obligations de partage que s’apprête à imposer Bruxelles ne porteront toutefois pas sur l’index de recherche de Google, qui contient toutes les pages Internet que ses robots ont répertoriées. Il s’agit pourtant de l’un de ses principaux avantages concurrentiels, qui lui permet d’afficher des résultats plus pertinents. Aux États-Unis, dans le cadre d’une condamnation pour abus de position dominante, la société de Mountain View pourrait d’ailleurs être contrainte d’ouvrir cet index – une seule fois et non périodiquement – aux autres moteurs et plateformes d’IA.
Procédures de non-conformité
Cette affaire ne constitue qu’un volet des différends opposant Google à la Commission dans le cadre du DMA – sans compter les précédentes amendes, désormais contestées devant la justice. Une deuxième procédure de “spécification” est en cours: elle pourrait contraindre le groupe à garantir aux rivaux de son chatbot Gemini un accès aux mêmes fonctionnalités sur son système mobile Android. Surtout, le groupe est ciblé depuis un an par une double procédure de non-conformité qui pourrait se traduire par d’importantes amendes, pouvant aller jusqu’à 10% du chiffre d’affaires mondial.
Bruxelles estime que le moteur accorde un traitement préférentiel à ses propres offres de réservation hôtelière ou de comparaison de prix, toujours favorisées dans les pages de résultats de recherche au détriment de leurs concurrentes. L’exécutif européen lui reproche également de maintenir des restrictions sur le steering (redirection d’une application vers un site pour réaliser un achat). Et de prélever des commissions “dépassant ce qui est justifié” lorsqu’une transaction est réalisée de cette manière. Google a depuis proposé des ajustements, actuellement examinés par la Commission.
Pour aller plus loin:
– Malgré sa condamnation, Google échappe à une vente forcée de Chrome
– Meta sur le point de dépasser Google dans la publicité en ligne
