“Une décision d’Apple, et d’Apple uniquement”. Interrogé mardi en conférence de presse, Thomas Régnier, porte-parole de la Commission européenne pour les questions numériques, a rejeté toute responsabilité de Bruxelles dans le report du lancement de Siri AI sur le continent. Un délai que le groupe à la pomme attribue au Digital Markets Act, une réglementation qui vise à renforcer la concurrence dans le numérique. “Absolument rien dans le DMA n’interdit à Apple de lancer de nouveaux produits en Europe”, rétorque le responsable européen, à condition toutefois… de respecter la loi.
Obligation d’interopérabilité
La loi, ce sont précisément le considérant 57 et l’article 6.7 du DMA. Ils imposent aux contrôleurs d’accès – les sept géants du numérique concernés par le texte – “d’assurer, gratuitement, une interopérabilité effective avec les mêmes caractéristiques […] que celles qui sont disponibles ou utilisées [par] leurs propres services”. Précision importante: cette obligation ne concerne qu’iOS et iPadOS, considérés comme des services “essentiels” parce qu’ils comptent plus de 45 millions d’utilisateurs en Europe. Elle ne s’applique pas à macOS, qui fait tourner les ordinateurs de la marque.
Concrètement, le DMA oblige Apple à offrir aux autres assistants d’intelligence artificielle générative les mêmes accès au système d’exploitation que ceux dont bénéficie la nouvelle version de Siri. Ainsi, ChatGPT ou Gemini doivent également pouvoir rechercher des informations ou effectuer des actions dans d’autres applications – deux fonctionnalités phares présentées lundi soir. Le groupe de Cupertino dénonce, lui, un “accès presque illimité” et “la possibilité d’agir […] sans contrôle ni visibilité”, estimant que cela créerait des “risques sérieux pour les utilisateurs”.
“La loi n’est pas négociable”
L’article 6.7 du DMA prévoit toutefois une exception à cette obligation d’interopérabilité. Les contrôleurs d’accès sont autorisés à imposer des restrictions “strictement nécessaires et proportionnées” pour protéger “l’intégrité” du système d’exploitation ou des terminaux, à condition qu’elles soient “dûment justifiées”. S’appuyant sur cette disposition, Apple a proposé à la Commission européenne un dispositif alternatif: une période transitoire de 18 mois durant laquelle un système d’agents “de confiance” aurait été déployé “progressivement” afin de concilier interopérabilité et sécurité.
Une proposition rejetée par Bruxelles. “La loi européenne n’est pas négociable”, répond Thomas Régnier, qui reconnaît l’existence de “quelques contacts” avec Apple sur ce dossier. Selon lui, le groupe américain n’a pas cherché une solution technique pour se mettre en conformité avec le DMA, mais simplement à obtenir une dérogation. “Cela aurait voulu dire que, pendant 18 mois, aucun autre outil d’IA n’aurait eu une chance équitable d’être choisi par un utilisateur d’iPhone”. Une situation qui aurait permis à Apple “de fermer le marché”, au détriment d’une concurrence “équitable et libre”.
Pour aller plus loin:
– Après deux ans de retard, Apple dévoile une nouvelle version de Siri
– En conflit ouvert avec Bruxelles, Apple réclame l’abrogation du DMA
