Décidément, Apple n’est pas prêt d’en finir avec le Digital Markets Act. Mercredi, le groupe à la pomme a même vu s’ouvrir un nouveau front dans le cadre de cette réglementation européenne visant à renforcer la concurrence dans le numérique. Cette fois, il n’est pas ciblé par la Commission, mais par l’AGCM, le gendarme italien de la concurrence. Une procédure inédite: c’est la première fois, depuis l’entrée en vigueur du texte il y a deux ans, qu’une enquête est lancée par une autorité nationale. Une potentielle sanction ne pourra toutefois être prononcée que par Bruxelles.
La procédure italienne porte sur le marché du stockage de photos et documents dans le cloud depuis un iPhone ou un iPad. Le régulateur cherche à savoir si Apple n’accorde pas un traitement préférentiel à son service iCloud, au détriment de ses rivaux comme Google Drive, Microsoft OneDrive ou Dropbox. Par exemple, ces plateformes ne peuvent pas être utilisées pour réaliser une “sauvegarde complète des données” d’un appareil, note l’AGCM. Une limitation susceptible de constituer un avantage anticoncurrentiel pour iCloud.
Obligations d’interopérabilité
Cette différence de traitement pourrait être contraire aux obligations d’interopérabilité prévues par le DMA. Les systèmes d’exploitation iOS et iPadOS y sont soumis en tant que services “essentiels”, utilisés par plus de 45 millions de personnes sur le continent. Le texte impose à Apple d’offrir aux fournisseurs tiers d’applications un accès aux mêmes fonctionnalités que celles “disponibles ou utilisées” par ses propres services. Autrement dit, les intégrations d’iCloud au sein du système d’exploitation pourraient devoir également être accessibles aux applications concurrentes.
“Cette nouvelle préoccupation liée à iCloud n’a jamais été soulevée dans nos discussions approfondies avec la Commission européenne sur l’interopérabilité”, dénonce le groupe de Cupertino. À l’issue de ses investigations, le gendarme italien de la concurrence devra transmettre ses conclusions à Bruxelles, seule autorité compétente en Europe pour prononcer d’éventuelles amendes et mesures correctives. Reste que l’initiative de l’AGCM pourrait compliquer la tâche d’Apple, en ouvrant la voie à une multiplication des enquêtes nationales dans le cadre du DMA, afin de décharger la Commission.
Pas de Siri AI en Europe
Ce nouvel épisode intervient dans un contexte particulièrement tendu. En septembre, le groupe à la pomme a demandé l’abrogation du DMA, une législation qu’il ne cesse de dénoncer. Il critique des règles dont l’interprétation évolue sans cesse. Il regrette de devoir partager “gratuitement” ses technologies avec ses rivaux. Et il affirme que ses utilisateurs sont exposés à des risques supplémentaires. En coulisses, Apple milite, aux côtés d’autres acteurs, pour que l’application de la législation ne relève plus de la Commission, mais d’un organisme indépendant jugé plus impartial.
La société assure aussi ne pas avoir d’autre choix que de repousser le lancement de fonctionnalités sur le continent. Dernier exemple: la nouvelle version de son assistant vocal Siri. Si elle se présente en grand défenseur de ses utilisateurs, elle cherche avant tout à préserver ses profits. Depuis le départ, elle n’a jamais cherché à respecter le DMA, mais simplement à s’engouffrer dans ses failles. Apple a déjà été condamné à une amende de 500 millions d’euros sur le “steering”, en attendant une éventuelle condamnation pour la nouvelle structure de commissions imposée aux boutiques tierces d’applications.
Pour aller plus loin:
– Pas de Siri AI en Europe: ce que dit vraiment le DMA
– En conflit ouvert avec Bruxelles, Apple réclame l’abrogation du DMA
