C’est une première victoire pour Spotify… et une première défaire pour Apple. Mardi 16 juin, la Commission européenne a officiellement ouvert une enquête sur les règles de l’App Store, la boutique d’applications du concepteur de l’iPhone. Bruxelles va notamment se pencher sur l’obligation pour les développeurs d’utiliser le système de paiement d’Apple. Et ainsi de payer une commission de 30% sur chaque achat ou abonnement (15% lorsqu’il s’agit d’un réabonnement). Une “taxe Apple” vivement dénoncée par la plate-forme suédoise de streaming musical, qui estime qu’elle fausse la concurrence.
Concurrence sur le streaming – Pendant longtemps, Spotify a accepté de verser ces commissions à Apple, répercutant le surcoût sur le prix de ses abonnements – plus élevés sur son application iOS qu’ailleurs. La situation s’est envenimée lorsque le groupe à la pomme a lancé son offre Apple Music, entrant en concurrence frontale avec le leader du marché. Depuis, Spotify ne permet plus à ses utilisateurs de s’abonner depuis un iPhone ou un iPad. Mais, autre restriction imposée par Apple, le service ne peut pas les renvoyer sur son site Internet, ni même leur dire de s’y rendre pour souscrire à un abonnement. Une interdiction également dans le viseur de Bruxelles.
“Plaintes infondées” – Pour Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la Concurrence, les règles de l’App Store confère à Apple un “rôle de contrôleur d’accès”, qui peut nuire à la concurrence. Outre Spotify, la Commission a aussi été saisie par un distributeur de livres électroniques, qu’elle ne nomme pas. Selon le Financial Times, il s’agirait de Kobo, filiale du groupe japonais Rakuten. Par communiqué, Apple dénonce de son côté “des plaintes infondées d’une poignée d’entreprises qui veulent simplement profiter de la situation sans payer, ni jouer selon les mêmes règles que le reste du monde”, assurant que ses règles permettent de créer “un environnement sûr et sécurisé”.
Fortes marges – S’il est reconnu coupable de concurrence déloyale et d’abus de position dominante, Apple ne risque pas seulement une importante amende, qui peut atteindre, selon les règles européennes, jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires annuel (260 milliards de dollars l’an passé). Le groupe pourrait aussi être contraint de modifier les conditions imposées aux développeurs d’applications – en particulier sur les marchés où il est également présent. Cela réduirait les commissions qu’il perçoit grâce à l’App Store. Des commission qui non seulement ne cessent de progresser (plus d’un milliard de dollars par mois) mais qui s’accompagnent aussi de fortes marges.
Offensive européenne – Dans le même temps, la Commission européenne a lancé une enquête sur Apple Pay, dont l’utilisation est obligatoire pour payer avec la technologie NFC depuis un iPhone. Cette limitation empêche les banques de lancer leurs propres applications de paiement mobile et ainsi de se soustraire aux commissions d’Apple. En 2016, Bruxelles avait déjà condamné l’entreprise à rembourser 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux accordés par l’Irlande. Ces deux nouvelles procédures s’inscrivent dans le cadre d’une offensive de Margrethe Vestager contre les géants américains du numérique. Plusieurs fois reconnu coupable, Google a été condamné à verser plus de 8 milliards d’euros. Et l’ouverture d’une enquête contre Amazon devrait bientôt être officialisée.
