Les géants américains du numérique avaient beaucoup à perdre des élections. Ils ont finalement évité le pire. Même si tous les résultats ne sont pas encore officiels, il semble en effet que le parti démocrate ne reprendra pas le contrôle du Sénat, aujourd’hui aux mains de ses adversaires républicains. Et donc qu’il ne pourra pas s’appuyer sur une double majorité au Congrès, notamment pour adopter des règles visant à favoriser la concurrence sur le secteur technologique ou pour augmenter les impôts payés par ces entreprises. A Wall Street, les titres d’Apple, Amazon, Google et Facebook ont ainsi gagné, mercredi, entre 4% et 8%.
Désaccord sur les mesures – Pour comprendre pourquoi le statu quo apparaît comme le scénario le plus probable, il suffit de remonter au 6 octobre. Ce jour-là, le comité judiciaire de la Chambre des représentants avait publié les conclusions accablantes d’une enquête de seize mois sur ces quatre sociétés. Sur 450 pages, les membres démocrates de ce comité détaillaient de multiples pratiques monopolistiques et anti-concurrentielles. Et proposaient un éventail de mesures, pouvant aller jusqu’au démantèlement. Mais si leurs collègues républicains partageaient le constat, ils dénonçaient en même temps des réponses trop sévères et l’absence totale de volet sur les accusations de censure.
Opposition politique – Ces divisions illustrent un point essentiel: les motivations des démocrates et des républicains ne sont pas les mêmes. Ces derniers semblent en effet bien plus alimentés par la volonté de punir des entreprises qui limiterait leur liberté d’expression, que par une véritable ambition antitrust. Donald Trump ne l’a d’ailleurs pas caché lorsqu’il a demandé au département de la Justice et à la Federal Trade Commission de lancer des enquêtes sur Google et Facebook. Ces désaccords se retrouvent également dans le débat sur la section 230, les protections juridiques accordées aux sites Internet. Les deux partis s’accordent sur la nécessité de la réformer. Mais pas sur les nouvelles règles à imposer.
Un compromis possible ? –Même si les démocrates n’auront pas les mains libres au Congrès, cela ne signifie pas pour autant la fin des ennuis pour les Gafa. Comme l’administration Trump, une potentielle administration Biden aurait le pouvoir de mener des procédures antitrust – ou de poursuivre celles déjà engagées. Mais celles-ci sont cependant longues et incertaines. Au Congrès, un climat politique plus apaisé pourrait, par ailleurs, favoriser l’émergence de compromis entre les représentants démocrates et les sénateurs républicains, qui n’auraient plus à composer avec les humeurs et lubies de Donald Trump. Des lois, peut-être moins ambitieuses, pourraient ainsi s’attaquer aux géants du numérique.
Pour aller plus loin:
– Antitrust, taxes, sanctions: ce que la tech peut gagner et perdre des élections américaines
– Les Etats-Unis lancent une procédure antitrust contre Google
