L’Europe s’accorde sur la régulation des géants du numérique

Par , publié le 26 novembre 2021

Certains observateurs redoutaient des négociations impossibles. Mais moins d’un an aura finalement été nécessaire pour que les 27 pays de l’Union européenne trouvent un compromis sur les projets de régulation du secteur numérique. Jeudi, les ministres concernés ont validé les deux textes. Baptisés Digital Services Act et Digital Markets Act, ils pourraient être définitivement adoptés début 2022. Ils doivent moderniser l’actuel cadre réglementaire, qui date de 2000, respectivement en instaurant de nouvelles règles de régulation des contenus et de nouvelles obligations pour favoriser la concurrence. Ils prévoient aussi d’importantes sanctions: des amendes pouvant atteindre jusqu’à 10% du chiffre d’affaires mondial, un démantèlement ou encore l’exclusion du marché unique.

Pour aller plus loin:
– Amendes, démantèlement, exclusion: l’Europe menace les géants du numérique
– L’Europe s’interroge sur l’efficacité des amendes infligées à Google

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