Par , publié le 11 septembre 2024

Google ne va pas échapper à l’amende de 2,4 milliards d’euros infligée en 2017 par Bruxelles – un montant record à l’époque. Mardi, après sept ans de procédures judiciaires, le moteur de recherche a en effet été définitivement reconnu coupable d’abus de position dominante sur le marché des comparateurs de prix par la Cour de Justice de l’Union européenne, la plus haute juridiction des Vingt-Sept. Il avait déjà été débouté en 2021 par le Tribunal de l’UE. Les juges ont estimé que son “comportement était discriminatoire et ne relevait pas de la concurrence par les mérites”. Autrement dit, que les pratiques incriminées étaient bien anticoncurrentielles. Ce verdict est un soulagement pour la Commission. Dans les faits, il ne va cependant pas changer grand-chose, car les comparateurs tiers n’ont plus les moyens de rivaliser.

Remèdes inefficaces – Ces concurrents, dont certains n’ont pas survécu, sont à l’origine de l’affaire. Dès 2010, ils avaient alerté les autorités européennes, reprochant au groupe de Mountain View de mettre systématiquement en avant son propre service, Google Shopping, lorsque les internautes réalisaient des recherches avant d’effectuer un achat. Relégués au-delà de la première page de résultats, les autres comparateurs ont accusé une chute de leur trafic. En plus de la sanction financière, Bruxelles a également imposé des changements. Ses rivaux peuvent désormais participer à des enchères pour apparaître à côté des résultats alimentés par Google Shopping. Mais ce système les oblige à réinvestir une partie importante de leurs marges, dénoncent-ils. Ce qui ne ferait que renforcer la position dominante de l’entreprise américaine.

D’autres procédures – Le verdict de la justice européenne est d’autant plus important pour la Commission européenne qu’il ne valide pas seulement sept années de procédures. Il aussi conforte les services antitrust dans les autres dossiers qui l’opposent à Google. La CJUE va prochainement étudier la condamnation de la société pour abus de position dominante de son système d’exploitation mobile Android, qui s’est traduite par une amende record de 4,3 milliards d’euros. En 2022, le Tribunal de l’UE avait déjà validé les arguments de Bruxelles. La troisième affaire concerne la plateforme publicitaire Adsense, dans laquelle Google doit verser 1,5 milliard. Bruxelles a par ailleurs ouvert une quatrième enquête, cherchant à déterminer si l’entreprise accorde des traitements préférentiels à ses propres technologies d’affichage publicitaire.

Pour aller plus loin:
– Les États-Unis veulent démanteler la machine publicitaire de Google
Google reconnu coupable d’abus de position dominante dans la recherche


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