La justice européenne confirme l’amende record infligée à Google

Par , publié le 15 septembre 2022

Déjà débouté l’an passé, Google n’a encore une fois pas obtenu gain de cause devant le tribunal de l’Union européenne. Mercredi, celui-ci a validé l’amende infligée en 2018 par Bruxelles au moteur de recherche, pour abus de position dominante de son système d’exploitation mobile Android. Tout juste a-t-il légèrement revu à la baisse le montant de la sanction, la ramenant de 4,3 à 4,1 milliards d’euros. Cette décision, qui peut encore faire l’objet d’un appel devant la Cour de l’Union, la plus haute juridiction européenne, représente un important succès pour Margrethe Vestager, la Commissaire à la concurrence engagée dans une bataille féroce contre les géants américains du numérique.

Amende record – Après plusieurs années d’enquête, la Commission européenne avait estimé que Google s’était servi de la force d’Android, qui équipe près de 70% des smartphones en Europe, pour favoriser son moteur de recherche et son navigateur Chrome. La société imposait en effet aux fabricants de smartphones de préinstaller ces services, afin d’avoir accès à l’indispensable boutique d’applications Play Store. Bruxelles lui avait également reproché d’avoir accordé des incitations financières aux fabricants ou aux opérateurs pour qu’ils ne préinstallent que Google Search. Outre la sanction financière, d’un montant record, plusieurs changements avaient été imposés.

D’autres procédures – Cet affrontement n’est pas le seul à opposer la Commission européenne au géant américain, condamné à deux autres amendes en 2017 et en 2019. D’un montant de 2,8 milliards d’euros et de 1,5 milliard, celles-ci sanctionnaient respectivement des abus de position dominante de son comparateur de prix Google Shopping et de sa régie publicitaire AdSense. L’an passé, le tribunal de l’Union a confirmé la première sanction – Google a depuis décidé de faire appel. Et il devra bientôt se prononcer sur la seconde. Bruxelles a par ailleurs ouvert une quatrième enquête, cherchant à déterminer si l’entreprise accorde des traitements préférentiels à ses propres technologies d’affichage publicitaire.

Argument supplémentaire – En validant l’amende infligée à Google, le tribunal de l’Union européenne offre une victoire bienvenue à la Commission, qui restait sur deux revers majeurs face à Intel et Qualcomm. Une défaite n’aurait pas seulement remis en cause des années de procédure: elle aurait aussi affaibli Bruxelles dans ces prochaines batailles contre Google, Amazon, Facebook et Apple. Mieux encore, le verdict du tribunal lui donne des arguments supplémentaires pour s’attaquer au groupe à la pomme. La justice européenne a en effet estimé qu’Android et iOS, le système d’exploitation mobile d’Apple, n’étaient pas concurrents. Autrement dit, elle a rejeté le principal argument des deux entreprises.

Pour aller plus loin:
Les Etats-Unis menacent de démanteler la machine publicitaire de Google
– L’Europe s’interroge sur l’efficacité des amendes infligées à Google

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