Par , publié le 10 novembre 2021

Margrethe Vestager jouait gros. Mercredi, la Commissaire européenne à la concurrence a remporté la première manche de la bataille judiciaire qui l’oppose à Google. Le tribunal de l’Union a en effet débouté le moteur de recherche, qui contestait l’amende de 2,4 milliards d’euros qui lui avait été infligée en 2017 par Bruxelles. Les juges ont estimé que la société s’est bien rendue coupable d’abus de position dominante sur le marché des comparateurs de prix. Google peut – et devrait très certainement – faire appel devant la Cour de l’Union, la plus haute juridiction européenne.

Amende record – L’affaire a débuté en 2010, à l’initiative de plusieurs comparateurs de prix. Ils reprochent alors au groupe de Mountain View de mettre systématiquement en avant son propre service, Google Shopping, lorsque les internautes réalisent des recherches avant d’effectuer un achat. Après sept ans de procédure, la Commission européenne avait finalement considéré que cette pratique était anticoncurrentielle. Outre la sanction financière, d’un montant record à l’époque, elle avait également imposé des changements. Des changements qui ne sont pas allés assez loin, regrettent aujourd’hui les concurrents de Google, dont certains n’ont pas survécu.

D’autres procédures – Cet affrontement n’est pas le seul à opposer le géant américain à la Commission européenne. Google a saisi le Tribunal de l’Union pour deux autres amendes, infligées en 2018 et en 2019. D’un montant de 4,3 milliards d’euros et de 1,5 milliard, celles-ci sanctionnaient des abus de position dominante respectivement de son système d’exploitation mobile Android et de sa régie publicitaire AdSense. En juin, Bruxelles a par ailleurs ouvert une quatrième enquête, cherchant à déterminer si l’entreprise accorde des traitements préférentiels à ses propres technologies d’affichage publicitaire.

Précédent – Un revers face à Google aurait été catastrophique pour la Commission européenne, déjà désavouée deux fois par le Tribunal de l’Union (qui avait donné raison à Apple et à Amazon, initialement condamnés à rembourser des aides fiscales jugées illégales). Non seulement, il aurait anéanti onze années de procédure, mais il aurait aussi pu créer un précédent pour les prochains dossiers antitrust, visant Google, Amazon ou Apple. Autrement dit, c’est toute la stratégie de Margrethe Vestager qui risquait, et risque toujours, de s’effondrer. Une stratégie, de surcroît, jugée inefficace l’an passé par la Cour des comptes européenne.

Pour aller plus loin:
– La justice européenne se penche sur l’amende record contre Android
– Bruxelles lance une quatrième enquête antitrust contre Google


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