Face aux arrangements fiscaux entre Apple et le gouvernement irlandais, Bruxelles ne baisse pas les bras. Désavouée en juillet dernier par le Tribunal de l’Union européenne, la Commission lance désormais la contre-offensive. Lundi, elle a publié un document préparatoire envoyé dans le cadre de son appel devant la Cour de justice de l’UE, la plus haute juridiction européenne. Elle y dénonce “plusieurs erreurs de droit”, des “vices de procédure” et de “mauvaises interprétations”. Cet appel est crucial pour Bruxelles: un échec compliquerait grandement sa bataille pour taxer les grandes multinationales.
Aide d’État illégale – En 2016, la Commission européenne avait sommé Apple de rembourser 13 milliards d’euros au gouvernement de Dublin. Elle avait considéré que le groupe à la pomme avait bénéficié d’un traitement fiscal favorable en Irlande, où est basé son siège européen. Et où sont rapatriés et taxés les profits qu’il réalise sur le Vieux-Continent. Grâce à cet arrangement, Apple a quasiment échappé à l’impôt pendant des années, avec des taux effectifs inférieurs à 1%. Pour la Commission, cela représente une “aide d’État” illégale par rapport aux autres entreprises qui n’ont pas bénéficié d’un tel traitement de faveur.
Impôts aux Etats-Unis ? – L’argumentaire de Bruxelles avait immédiatement été balayé. Par Dublin, qui ne souhaite pas remettre en cause sa fiscalité accommodante qui lui permet d’attirer les géants américains du numérique. Par Apple, qui assure que ses profits européens ne peuvent pas être taxés en Europe car ils découlent de ses activités de design et de recherche et développement réalisées dans ses bureaux de Cupertino. À l’époque, pourtant, Apple ne rapatriait pas aux Etats-Unis ses bénéfices réalisés à l’étranger. Ces derniers échappaient donc à l’impôt des deux côtés de l’Atlantique.
Taxe Gafa – Le verdict de la Cour de justice de l’Union européenne pourrait être rendu cette année. Il est particulièrement important pour Margrethe Vestager, la commissaire à la Concurrence qui s’est lancée dans une offensive contre les avantages fiscaux des multinationales en Irlande, aux Pays-Bas ou au Luxembourg. Une défaite dans l’emblématique dossier Apple affaiblirait sa position dans les autres affaires. Mais elle pourrait aussi donner un coup de fouet à la volonté européenne d’instaurer une taxe Gafa, calculée sur le chiffre d’affaires et non plus sur les profits.
Pour aller plus loin:
– Bruxelles s’attaque à la “taxe Apple”
– Bruxelles convoque les patrons des Gafa… mais viendront-ils ?
