Six mois après leurs homologues américains, les députés européens veulent, eux aussi, entendre les patrons des Gafa. Selon l’agence Reuters, une invitation officielle a été envoyée la semaine dernière à Tim Cook, Jeff Bezos, Sundar Pichai et Mark Zuckerberg. L’audition virtuelle doit se tenir le 1er février, alors que les Vingt-Sept doivent bientôt débattre de projets de réglementation des géants du numérique. Mais la participation des dirigeants respectifs d’Apple, d’Amazon, de Google et de Facebook est loin d’être acquise.
Aucune obligation – Dans son invitation, le Parlement indique qu’il souhaite discuter “des modèles économiques actuels et futurs” des quatre géants américains. Et précise bien que “cette invitation est destinée uniquement aux directeurs généraux”. Mais l’Europe ne dispose d’aucun outil légal pour les contraindre à témoigner, même si certains élus menacent de sanctions en cas d’absence, rapporte le Financial Times. Or, les grands patrons évitent ces auditions ultra-médiatisées, de peur de se retrouver en difficulté. Les Gafa pourraient donc envoyer d’autres responsables.
À l’abri des regards – Interrogée la semaine dernière par le Financial Times, Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la Concurrence, avait lancé un appel aux quatre groupes américains. Selon elle, ils ont tout intérêt à collaborer avec Bruxelles pour être soumis à un cadre législatif unique, plutôt que d’être confrontés à de multiples projets de loi dans les différents pays européens. Les Gafa préfèrent cependant travailler avec les élus européens à l’abri des regards. Margrethe Vestager doit d’ailleurs s’entretenir ce lundi avec Sundar Pichai, le patron de Google.
Digital Markets Act – En décembre, la Commission européenne a dévoilé ses deux projets de réglementation. Baptisés Digital Services Act et Digital Markets Act, ils doivent moderniser l’actuel cadre réglementaire, qui date de 2000. Respectivement en instaurant de nouvelles règles de régulation des contenus et de nouvelles obligations pour favoriser la concurrence. Ils prévoient aussi d’importantes sanctions: des amendes pouvant atteindre jusqu’à 10% du chiffre d’affaires mondial, un démantèlement ou encore l’exclusion du marché unique. L’exécutif européen espère un vote du parlement avant mi-2022.
Pour aller plus loin:
– Amendes, démantèlement, exclusion: l’Europe menace les géants du numérique
– Amazon poursuivi par Bruxelles pour pratiques anti-concurrentielles
