La justice européenne se penche sur l’amende record infligée à Google

Par , publié le 27 septembre 2021

Entre Bruxelles et Google, c’est une bataille juridique cruciale qui s’est ouverte lundi au Luxembourg devant le Tribunal de l’Union européenne. Pendant une semaine, le moteur de recherche américain va tenter d’obtenir l’annulation de l’amende record infligée en 2018 par la Commission européenne. D’un montant de 4,34 milliards d’euros, celle-ci sanctionnait des abus de position dominante d’Android, son système d’exploitation qui équipe la grande majorité des smartphones. L’enjeu n’est pas seulement financier: le verdict, qui n’est pas attendu avant plusieurs mois, influencera les prochains affrontements qui opposeront l’Europe à Google, mais aussi aux autres géants américains du numérique.

Applications préinstallées – Après trois ans d’enquête, la Commission avait condamné Google en juillet 2018. Elle reprochait à la société de Mountain View d’avoir utilisé Android pour consolider la domination de ses autres services. D’abord, en payant des fabricants de smartphones ou des opérateurs pour qu’ils ne préinstallent pas d’autres applications de recherche. Ensuite, en obligeant tous les fabricants à préinstaller plusieurs de ses applications, dont le navigateur Chrome et la barre de recherche, sous peine de ne pas avoir accès au Play Store, l’indispensable boutique d’applications mobiles. Google leur interdisait également de vendre d’autres appareils tournant sur des versions alternatives d’Android.

Rentabiliser Android – La société conteste l’interprétation de Bruxelles. Comme ses avocats l’ont réaffirmé lundi, elle estime que ces clauses contractuelles sont justifiées. Elles lui permettent de rentabiliser indirectement ses investissements dans le système Android, qu’elle propose gratuitement aux fabricants. D’ailleurs, cette gratuité a pris fin en Europe: les marques doivent désormais verser une licence pour avoir accès à la boutique Play Store. Google souligne également que les consommateurs peuvent facilement télécharger et utiliser d’autres applications que les siennes. Et assure ne pas être en position de monopole, en raison de la concurrence d’Apple.

Bruxelles affaiblie ? – Si Google joue gros, c’est aussi le cas de la Commission, déjà désavouée deux fois par le Tribunal de l’Union européenne. Celui-ci avait donné raison à Apple et à Amazon, initialement condamnés à rembourser des aides fiscales jugées illégales. Un nouveau revers, dans ce dossier ou dans celui relatif à Google Shopping, dont le jugement sera annoncé en novembre, remettrait encore plus en question la stratégie de Bruxelles contre la domination des géants américains, alors même que de nouvelles procédures visent Google, Apple et Amazon. Une stratégie déjà jugée inefficace l’an passé par la Cour des comptes européenne, Google captant toujours 97% du marché en Europe.

Pour aller plus loin:
– Bruxelles lance une quatrième enquête antitrust contre Google
– L’Europe s’interroge sur l’efficacité des amendes infligées à Google

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