“Les réseaux sociaux avant 15 ans, c’est non”. Un an après, Clara Chappaz reprend une promesse d’Emmanuel Macron. Dans un entretien accordé à La Tribune Dimanche, la ministre déléguée à l’intelligence artificielle et au numérique explique vouloir contraindre “les réseaux sociaux à ne pas accepter la création de comptes sans vérification d’âge”. Pour y parvenir, elle se donne trois mois afin de “rallier une coalition, avec l’Espagne, la Grèce et maintenant l’Irlande pour convaincre la Commission européenne” de légiférer sur la question. Faute de quoi, promet-elle, la France avancera seule, comme elle l’a fait sur l’interdiction des sites pornographiques aux mineurs. Mais Clara Chappaz ne se prononce pas sur un problème majeur, que personne n’a encore résolu: comment vérifier efficacement l’âge des utilisateurs dans le respect de leur vie privée ?
Aucun contrôle – Sur le papier, presque tous les réseaux sociaux n’autorisent pas les inscriptions avant 13 ans. Cet âge ne doit rien au hasard: il correspond à une législation américaine qui interdit de collecter les données personnelles des enfants sans le consentement des parents. Dans les faits, cependant, il n’y a aucun contrôle. Et il suffit de renseigner une fausse date de naissance pour contourner cette restriction. En France, 63% des moins de 13 ans ont ainsi au moins un compte, selon une enquête de la Cnil. En 2023, une loi a instauré la nécessité d’un accord parental pour s’inscrire avant 15 ans. Mais l’obligation de contrôle n’est pas encore entrée en vigueur. Peu de pays sont allés plus loin. L’an passé, l’Australie a adopté un texte interdisant ces plateformes aux moins de 16 ans. Et imposant la fermeture des comptes déjà ouverts.
Quelle méthode ? – Le gouvernement australien s’est bien gardé de définir un cadre de vérification de l’âge. Sept mois avant l’entrée en vigueur du texte, le flou reste entier. Plusieurs méthodes existent mais aucune n’est véritablement satisfaisante. Le problème est d’autant plus complexe qu’il s’agit de mineurs, dont la protection des données est renforcée. Les options préconisées en France pour les sites pornographiques – le contrôle d’une pièce d’identité et l’utilisation d’algorithmes pour déterminer l’âge – ne seraient ainsi pas forcément adaptées. La première peut être contournée en utilisant les documents d’une autre personne, sans compter que tous les adolescents n’ont pas une carte d’identité ou un passeport. L’efficacité de la deuxième est remise en cause, et elle soulève des interrogations majeures sur la collecte de données de mineurs.
Qui vérifie ? – L’interdiction des réseaux sociaux pose une autre question: qui doit réaliser la vérification ? Comme le gouvernement australien, Clara Chappaz semble vouloir mettre les plateformes devant leurs responsabilités. “Elles sont capables de pousser un contenu ciblé à un enfant de 11 ans, mais elles ne sauraient pas vérifier s’il a 13 ou 15 ans ? Cette hypocrisie va cesser”, affirme l’ancienne patronne de la mission French Tech, évoquant de potentielles sanctions pour celles qui ne se mettraient pas en conformité. Meta milite pour une autre solution: faire peser la responsabilité du contrôle sur les magasins d’applications mobiles, donc sur Apple et Google. Cela permettrait, explique la maison mère de Facebook et d’Instagram, de l’effectuer qu’une seule fois. Un intense combat de lobbying est d’ailleurs en cours aux États-Unis.
Pour aller plus loin:
– L’Australie interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans
– La lanceuse d’alerte Frances Haugen exhorte l’Europe à agir
