“Brussels, we have a problem”. Réagissant à l’affaire Shein, menacée de suspension en France après la découverte de produits interdits, Thierry Breton pointe directement du doigt la Commission européenne. Et pour cause: avec le Digital Services Act (DSA), elle dispose depuis plus de deux ans d’un nouvel outil législatif pour encadrer les marketplaces. Et d’un arsenal répressif allant de lourdes amendes à une interdiction en cas d’infractions répétées. “Nous ne l’appliquons pas”, regrette l’ancien commissaire au marché intérieur.
Plus qu’un manque de volonté de faire respecter le DSA, cet épisode met surtout en lumière la lenteur des procédures. Une enquête vise bien Shein depuis juin 2024, mais elle n’a toujours pas abouti. Même constat pour les investigations ciblant Temu. La situation concerne également les réseaux sociaux, soumis à des obligations renforcées de modération. À ce jour, aucune amende n’a encore été prononcée dans le cadre du DSA, contrairement au Digital Markets Act (DMA), pourtant entré en vigueur quelques mois plus tard.
Lutte contre les produits illégaux
Le DSA s’applique à l’ensemble des places de marché, un modèle popularisé par Amazon qui permet à des vendeurs tiers de proposer leurs produits aux consommateurs. Il leur impose de mettre en place un système de signalement des produits illégaux et de renforcer la traçabilité des vendeurs, notamment en vérifiant leur identité. Le texte interdit également les dark patterns, ces interfaces trompeuses, comme de faux compteurs de temps ou de prétendus stocks limités, destinées à créer un sentiment d’urgence chez les acheteurs.
Des obligations supplémentaires s’appliquent aux “très grandes plateformes”, qui comptent plus de 45 millions d’utilisateurs en Europe. Elles sont au nombre de 25, dont cinq marketplaces. Outre Shein et Temu, Amazon, AliExpress et Zalando sont aussi concernés. Ces entreprises doivent respecter des règles plus strictes, notamment pour lutter contre la vente de contrefaçons et de produits illégaux ou dangereux. Elles sont en outre placées sous la supervision directe de Bruxelles, et non pas sous celle de l’autorité du pays où se trouve leur siège européen.
Enquête préliminaire
Principalement connue pour ses innombrables collections de vêtements vendus à bas prix, Shein a diversifié son offre. La plateforme propose désormais des appareils électroniques, des jouets, des bijoux ou encore des produits de beauté. Ce catalogue repose en partie sur une marketplace, ouverte à une multitude de vendeurs, principalement basés en Chine, et soumise à des contrôles très limités. Résultat: une proportion importante des produits ainsi commercialisés ne respecte pas les normes européennes.
Il est important de préciser que Shein ne peut pas être sanctionnée simplement parce que des vendeurs tiers proposent des produits illégaux. La société ne peut l’être que si les mesures mises en place pour prévenir ce phénomène sont jugées insuffisantes. Une procédure qui prend du temps, explique-t-on à Bruxelles. L’enquête préliminaire contre Temu n’a ainsi été bouclée que fin juillet, concluant au non-respect du DSA. Il est probable que Shein connaisse bientôt le même sort. S’ouvrira alors une deuxième phase, préalable à d’éventuelles sanctions.
Pas de sanctions contre les réseaux sociaux
Le DSA comporte aussi un volet important consacré aux réseaux sociaux, qui doivent respecter des obligations en matière de modération des contenus haineux, illégaux ou de désinformation. Ils doivent également expliquer le fonctionnement de leur système de recommandations et offrir aux utilisateurs la possibilité de refuser les suggestions personnalisées. La publicité ciblée visant les mineurs ou basée sur des données sensibles, comme l’origine ethnique, l’orientation sexuelle ou les croyances religieuses, n’est plus autorisée.
Ces derniers mois, la Commission a ouvert plusieurs procédures contre les réseaux sociaux soupçonnés de ne pas respecter le DSA. Fin octobre, elle a conclu son enquête préliminaire sur Meta et TikTok, leur reprochant plusieurs manquements. Pour autant, les infractions identifiées restent mineures: elles ne concernent pas la lutte contre la désinformation, un dossier explosif, alors que les États-Unis accusent l’Europe de censure. À ce titre, l’enquête ouverte il y a deux ans sur X, l’ex-Twitter, se poursuit toujours.
Pour aller plus loin:
– Le gouvernement français demande le blocage de Shein
– Meta allège la modération pour “restaurer” la liberté d’expression
