Dans un dossier politiquement explosif, Bruxelles a pris son temps avant de sévir. Vendredi, quasiment deux ans jour pour jour après l’ouverture d’une enquête formelle, la Commission européenne a infligé une amende de 120 millions d’euros à X, condamné pour ne pas avoir respecté le Digital Services Act (DSA). Il s’agit de la toute première sanction prononcée dans le cadre de cette nouvelle réglementation, entrée en vigueur à l’été 2023 et qui impose de nouvelles obligations aux grandes plateformes Internet.
Cette amende a provoqué de vives réactions aux États-Unis. De la part d’Elon Musk, propriétaire du réseau social, qui a appelé à l’abolition de l’Union européenne. Mais aussi plusieurs responsables de l’administration Trump, comme le secrétaire d’État Marco Rubio. Après avoir lourdement sanctionné Google début septembre pour abus de position dominante, la Commission montre une nouvelle fois qu’elle ne se laisse pas intimider par les pressions américaines, malgré un contexte de négociations commerciales déjà particulièrement tendu.
Des badges bleus trompeurs
Concrètement, Bruxelles reproche trois manquements à l’ancien Twitter. Le premier concerne les comptes vérifiés, les fameux badges bleus. Initialement, ceux-ci attestaient de l’authenticité d’une organisation ou d’une personnalité publique. Au fil des ans, ils étaient devenus un statut social, désiré par de nombreux utilisateurs. Peu après le rachat, Elon Musk a bouleversé cette logique: le badge bleu est désormais attribué aux abonnés payants, qui bénéficient en outre d’une meilleure visibilité pour leurs messages.
Le changement devait constituer un relais de croissance pour l’entreprise. Mais pour la Commission, ce système “trompe les utilisateurs”, puisque X ne vérifie pas “de manière significative qui se trouve derrière le compte”. Il expose ainsi les internautes à des risques accrus d’escroquerie par usurpation d’identité et de manipulation par des “acteurs malveillants”. Si le DSA n’oblige pas les plateformes à vérifier l’identité de leurs membres, il leur interdit en revanche “de prétendre à tort qu’ils ont été vérifiés”, explique Bruxelles.
Pénalités quotidiennes
Les deux autres griefs portent sur des obligations de transparence. D’une part, la plateforme ne propose pas un accès à ses données publiques pour les chercheurs. D’autre part, la bibliothèque recensant l’ensemble des publicités diffusées sur X en Europe n’est pas conforme aux exigences du DSA. L’exécutif européen note que des informations essentielles n’y figurent pas, comme le contenu des annonces et l’entité juridique qui finance les campagnes. Il reproche aussi des “retards excessifs” dans le traitement des requêtes.
X dispose désormais d’un délai de 60 à 90 jours pour soumettre des plans d’action détaillant les mesures envisagées pour se mettre en conformité. Compte tenu de l’attitude d’Elon Musk à l’égard de Bruxelles, rien ne garantit qu’il acceptera de se plier à ces injonctions. Dans ce cas de figure, la Commission pourra infliger des pénalités quotidiennes pouvant atteindre 5% du chiffre d’affaires journalier de l’entreprise, soit environ 300.000 euros par jour. Plus improbable, elle pourra même demander l’interdiction de la plateforme sur le continent.
Bientôt une autre sanction ?
Cette sanction ne représente pas la fin des ennuis pour X. Bien au contraire, l’élément principal du dossier n’a pas encore été traité par Bruxelles. Il s’agit des obligations de modération des messages haineux, de la désinformation et des contenus illégaux. Depuis sa prise de contrôle, Elon Musk a fortement allégé la politique de la plateforme en la matière. Par choix idéologique, le milliardaire se présentant comme le défenseur de la liberté d’expression qu’il estime menacée, mais aussi par volonté de réduire les coûts.
Plus précisément, la Commission étudie les outils mis en place pour détecter et supprimer les messages problématiques, ainsi que les moyens humains alloués à cette mission. Elle examine également le système des “notes de la communauté”, censé lutter contre la désinformation. Affichées sous les messages jugés mensongers par les utilisateurs, ces notes remplacent les précédentes équipes de fact-checking. Face aux accusations de censure, Bruxelles se sait particulièrement attendue sur cette question.
Pour aller plus loin:
– L’affaire Shein met en lumière les lenteurs du DSA européen
– Bruxelles élargit son enquête sur X dans le cadre du DSA
