Des menaces aux premières représailles concrètes. Vent debout contre les réglementations européennes du numérique, Washington a franchi un cap fin décembre, en ciblant notamment l’ancien commissaire européen Thierry Breton, désormais interdit de séjour aux États-Unis. Mais Teresa Ribera le promet: Bruxelles ne cédera aux pressions américaines. “Nous n’allons pas revenir sur notre réglementation simplement parce qu’elle ne [leur] plaît pas”, assure au Financial Times la vice-présidente de la Commission européenne, chargée notamment des questions de concurrence.
En condamnant Google puis X, ex-Twitter, Bruxelles a démontré ces derniers mois qu’elle n’avait aucune intention de reculer. Mais l’année 2026 s’annonce encore plus explosive que la précédente. Trois ans après l’entrée en vigueur du Digital Services Act et deux ans après celle du Digital Markets Act, l’heure n’est plus aux discussions avec les entreprises concernées pour tenter de trouver à l’amiable une solution de mise en conformité. Elle est désormais aux sanctions: des amendes pouvant se chiffrer en milliards d’euros, et potentiellement des pénalités journalières.
Bruxelles accusée de censure
Le DSA cible en priorité 25 “très grandes plateformes”, qui comptent plus de 45 millions d’utilisateurs mensuels en Europe. Il s’agit majoritairement de services américains, comme Google, YouTube, Amazon ou encore Facebook. Les grandes plateformes chinoises du commerce en ligne, à l’image de Shein et Temu, sont aussi concernées. Le texte impose une série d’obligations. Il prévoit notamment de nouvelles exigences en matière de modération des contenus haineux et de la désinformation, ou encore un renforcement des dispositifs contre la vente de contrefaçons et de produits illégaux.
Une dizaine de procédures pour non-conformité ont déjà été ouvertes. Les plus emblématiques visent TikTok, Meta et X. La plateforme détenue par Elon Musk est, à ce jour, la seule à avoir été sanctionnée. Le mois dernier, Bruxelles lui a infligé une amende de 120 millions d’euros, quasiment le maximum prévu par le DSA, notamment pour ne pas contrôler l’identité des “comptes vérifiés”. Il semble désormais inenvisageable que l’ex-Twitter échappe à une seconde sanction, cette fois pour sa politique de modération, que son propriétaire a choisi d’alléger au nom de la liberté d’expression.
Tout autre scénario reviendrait, de fait, à enterrer le DSA. Reste que le dossier est particulièrement sensible pour Bruxelles, déjà accusée par Washington d’imposer une “censure extraterritoriale” aux entreprises américaines pour faire taire les opinions conservatrices. Plus encore qu’une nouvelle amende contre X, ce sont les mesures correctives qui pourraient enflammer le débat, tant il paraît peu probable qu’Elon Musk accepte de les mettre en œuvre. Jusqu’à contraindre la Commission à engager une procédure d’interdiction du réseau social en Europe, comme le permet le DSA ?
Spotify et Mistral AI ciblés par Washington ?
De son côté, le DMA ne concerne que sept géants du numérique, baptisés “contrôleurs d’accès”, dont Apple, Google, Amazon, Microsoft et Meta. Il s’applique à seulement 24 de leurs services, qui comptent plus de 45 millions d’utilisateurs européens. Le texte vise à renforcer la concurrence, mais n’impose pas de règles précises. Il fixe seulement de grands principes, laissant une marge de manœuvre aux entreprises pour décider des changements à instaurer. Logiquement, celles-ci ont cherché à ne modifier que le strict nécessaire pour tenter d’atténuer l’impact sur leurs activités.
En avril, la Commission a infligé de premières amendes à Apple et Meta. Mais elle a opté pour des montants relativement modestes – respectivement 500 millions d’euros et 200 millions -, expliquant privilégier la coopération à l’affrontement. Une stratégie qui s’est révélée payante avec la maison mère de Facebook, depuis revenue dans les clous. En revanche, les ajustements proposés par le groupe à la pomme ne répondent pas aux injonctions de Bruxelles. Une nouvelle sanction semble donc inéluctable. D’autres procédures sont en cours contre les deux entreprises, mais aussi contre Google.
Pour les États-Unis, le DMA cible injustement les entreprises américaines, sanctionnées pour leur réussite. Une rhétorique notamment amplifiée par les prises de position incendiaires de Meta, qui n’hésite plus à demander ouvertement l’aide de Donald Trump. Cet été, le président américain avait menacé d’instaurer de nouveaux droits de douane contre l’Europe en représailles. Fin décembre, son administration a formulé des mesures de rétorsion concrètes, menaçant d’imposer des surtaxes et des restrictions à sept entreprises européennes, dont Spotify et Mistral AI.
Pour aller plus loin:
– La virgule qui va faire perdre des milliards à Apple
– En conflit ouvert avec Bruxelles, Apple réclame l’abrogation du DMA
