Face à Epic, un procès à hauts risques pour Apple

Par , publié le 2 mai 2021

C’est le coup d’envoi d’une longue bataille judiciaire. Ce lundi, Apple et Epic Games se retrouvent devant un tribunal d’Oakland (Californie). En jeu: le modèle de l’App Store, la lucrative boutique d’applications mobiles du groupe à la pomme. Et notamment ses commissions, jugées “exorbitantes” par le créateur du populaire jeu Fortnite. Tim Cook et Tim Sweeney, les patrons des deux entreprises, sont attendus à la barre. Le procès doit durer trois semaines. Mais il est fort probable que le perdant décide de faire appel. Puis que l’affaire remonte ensuite jusqu’à la Cour suprême des Etats-Unis, la plus haute juridiction du pays.

“Pratiques monopolistiques” – L’affrontement a débuté en août dernier, quand Epic a ajouté son propre système de paiement pour les achats effectués sur Fortnite. Une violation délibérée des règles de l’App Store qui s’est traduite par le retrait du jeu. La société avait alors immédiatement lancé une action en justice, dénonçant des “pratiques anticoncurrentielles et monopolistiques”. Non seulement, il est impossible de télécharger des applications sur iPhone et iPad sans passer par la boutique d’Apple. Mais il est aussi obligatoire d’utiliser son système de paiement pour les microtransactions ou pour les abonnements. Avec à chaque fois, une commission comprise entre 15% et 30%.

“Environnement sûr et sécurisé” – La défense d’Apple repose principalement sur trois arguments. D’abord, le groupe assure qu’il ne peut pas être considéré comme un monopole: le marché des smartphones est dominé par Google et les adeptes de Fortnite peuvent y jouer sur d’autres plateformes. Ensuite, il souligne que le niveau de ses commissions est similaire à celui pratiqué par les autres acteurs, notamment Sony et Microsoft. Enfin, Apple justifie l’interdiction d’autres boutiques d’applications par la volonté de créer “un environnement sûr et sécurisé” pour ses utilisateurs. L’enjeu est important: avec ses marges très élevées, l’App Store générerait entre 12 et 15 milliards de dollars par an de profits.

Apple favori – Le procès devra déterminer si les règles imposées par Apple sont préjudiciables pour les consommateurs et pour les développeurs. Epic espère être autorisé à gérer lui-même les paiements, et donc à ne plus payer de commissions. De nombreux développeurs pourraient alors réclamer le même droit. La majorité des experts judiciaires estiment que le créateur de Fortnite aura bien du mal à obtenir gain de cause, compte tenu de la jurisprudence en vigueur. Mais l’essentiel est peut-être ailleurs: ce procès va alimenter le débat. Et potentiellement mettre à mal certains arguments d’Apple. De quoi pousser le Congrès ou les autorités de la concurrence à réagir ?

Pour aller plus loin:
– Aux Etats-Unis, l’App Store et le Play Store sur le banc des accusés
– Apple baisse ses commissions… mais pas pour Spotify et Epic

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