Taxe Gafa: les Etats-Unis menacent l’Europe… pour mieux négocier

Par , publié le 4 juin 2021

Washington maintient la pression. À la veille de la réunion des ministres des Finances du G7, l’administration américaine a imposé jeudi des droits de douane punitifs à six pays ayant instauré une fiscalité spécifique sur les géants du numérique, la fameuse taxe Gafa. Mais elle a immédiatement suspendu leur application pour une durée de six mois, le temps de trouver un accord au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Sont visés le Royaume-Uni, l’Italie, l’Espagne, l’Autriche, la Turquie et l’Inde. La France est, elle aussi, ciblée depuis l’an passé.

3% du chiffre d’affaires – La taxe Gafa cherche à lutter contre les pratiques fiscales des groupes numériques, consistant à transférer leurs profits vers des pays à faible imposition, en particulier vers l’Irlande, les Pays-Bas et le Luxembourg. Elle prend la forme d’une taxe directement prélevée sur leur chiffre d’affaires réalisé dans un pays. Le taux a été fixé à 3% en France, en Espagne et en Italie. Il est de 2% au Royaume-Uni. Cette mesure ne vise pas directement les grandes sociétés américaines, mais ces dernières sont les principales concernées compte tenu de leur taille. En France, 16 des 26 payeurs sont basés aux Etats-Unis.

Propositions américaines – À Washington, ces nouvelles taxes sont ainsi jugées discriminatoires pour les entreprises américaines. Et justifient des mesures de rétorsion. Pour autant, “les Etats-Unis restent déterminés à trouver un consensus sur la fiscalité internationale”, souligne Katherine Tai, la représentante américaine au Commerce. De fait, l’administration Biden est plus ouverte à la négociation que ne l’était l’administration Trump, qui s’opposait fermement à cette taxe et qui avait fait échouer les discussions au sein de l’OCDE. En avril, Washington a fait des propositions bien accueillies par les Européens, qui remplaceraient les taxes Gafa nationales par de nouvelles règles internationales.

400 millions par an – Instaurée en 2019 en France, la taxe Gafa rapporte environ 400 millions d’euros par an. Au Royaume-Uni, le gouvernement table sur des recettes équivalentes. Cependant, l’impact financier sur les entreprises touchées est difficile à déterminer, car certaines ont choisi de répercuter cet impôt sur leurs prix. Apple a, par exemple, augmenté les commissions prélevées sur son App Store. Google a revu à la hausse ses tarifs publicitaires. Et Amazon a relevé les frais facturés aux vendeurs tiers. En cas d’échec des négociations au cours des prochains mois, la France maintiendra cette taxe. Comme ses voisins européens, elle connaît déjà la riposte américaine.

Pour aller plus loin:
– Bruxelles ne désarme pas devant les avantages fiscaux d’Apple
– Élections américaines: les Gafa évitent le pire

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