Taxe Gafa: l’Europe et les Etats-Unis trouvent un accord

Par , publié le 6 juin 2021

C’est une première étape vers de nouvelles règles fiscales internationales, qui toucheront directement les grandes sociétés tech. Samedi, le G7 a trouvé un accord sur une réforme qui permettrait notamment de taxer une partie des profits des multinationales là où ils sont réalisés. Et ainsi de limiter les pratiques fiscales consistant à transférer les profits vers des pays à faible imposition, comme l’Irlande ou les Pays-Bas en Europe. En contrepartie, les différentes taxes Gafa, mises en place depuis deux ans par la France, le Royaume-Uni ou encore l’Espagne, devront être retirées. Les modalités pratiques de ce nouveau cadre mondial doivent encore être négociées lors de la prochaine réunion du G20 en juillet. Cet accord devra ensuite être approuvé par le Congrès américain, ce qui n’est pas gagné d’avance.

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