Par , publié le 15 juin 2021

À 32 ans, Lina Khan ne sera pas seulement la plus jeune commissaire de l’histoire de la Federal Trade Commission (FTC), le gendarme américain de la concurrence. Elle en sera également la présidente. Cette décision surprise, officialisée mardi par la Maison blanche, représente un nouvel avertissement pour les géants technologiques américains. Plus que jamais dans le viseur de Washington, aussi bien de l’administration Biden que du Congrès, ils peuvent désormais redouter à un durcissement réglementaire, entre procédures antitrust et nouvelles lois pour limiter leur puissance.

Poursuites contre Amazon ? – Professeure de droit, Lina Khan s’est fait connaître en 2017 en publiant un article juridique sur la position dominante d’Amazon, dans lequel elle démontrait que l’interprétation traditionnelle d’un monopole n’était plus adaptée au contexte actuel. Elle militait ainsi pour de nouvelles lois pour relancer la concurrence. L’an passé, elle avait participé à la vaste enquête du Congrès sur les Gafa, qui avait débouché sur un rapport particulièrement critique. A la tête de la FTC, Lina Khan supervisera la procédure lancée contre Facebook, accusé d’abus de position dominante. Et elle devra aussi décider de poursuivre ou non Amazon, alors qu’une enquête a été ouverte, notamment sur les relations avec les vendeurs tiers.

Changement radical – Au-delà de ces deux dossiers, qui s’annoncent aussi longs qu’incertains, la FTC pourrait désormais se montrer beaucoup plus agressive que par le passé. Soit en accentuant la portée de ses enquêtes sur d’éventuelles pratiques anticoncurrentielles, soit en s’opposant à des acquisitions d’entreprises. La nomination de Lina Khan illustre ainsi un changement radical à Washington. Pendant la présidence de Barack Obama, les grands groupes tech avaient bénéficié d’une attitude bienveillante. Et en particulier Google, dont les conseillers étaient régulièrement reçus à la Maison blanche. La donne a changé depuis deux ans, alors que le débat sur l’immense pouvoir de ces entreprises anime aussi bien les républicains que les démocrates.

Cinq projets de loi – Au Congrès américain, la défiance envers les Gafa a débouché la semaine dernière par la présentation de cinq propositions de lois, qui reprennent les recommandations du rapport auquel a participé Lina Khan. Soutenus par des parlementaires des deux camps, ces textes ambitionnent de créer de nouvelles règles du jeu. À l’image du Digital Markets Act européen, ils interdisent ainsi certaines pratiques sans attendre qu’elles ne soient jugées anticoncurrentielles après une longue procédure antitrust. Par exemple, les géants technologiques ne pourront plus accorder des traitements préférentiels à leurs services. Et ils ne pourront plus racheter une start-up dans le seul but d’éliminer un potentiel concurrent.

Pour aller plus loin:
– Joe Biden lance un avertissement aux géants de la tech
– Amendes, démantèlement, exclusion: l’Europe menace les géants du numérique


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