C’est un double succès pour Facebook. Et un revers majeur pour la Federal Trade Commission (FTC), le gendarme américain de la concurrence, et pour une coalition d’une quarantaine d’États. Lundi, un tribunal de Washington a rejeté deux plaintes déposées fin 2020 contre le réseau social, estimant en particulier que sa position monopolistique n’avait pas été démontrée et que les faits reprochés étaient trop anciens. Ces deux procédures auraient pu déboucher sur le démantèlement de la société, accusée d’avoir racheté WhatsApp et Instagram uniquement pour réduire la compétition.
Une part de marché de 60% ? – Pour “restaurer la concurrence”, la FTC préconisait deux mesures drastiques. D’abord, forcer Facebook à se séparer du service de messagerie et de la plateforme de photos et vidéos. Ensuite, encadrer ses futures acquisitions pour éviter qu’il ne devienne encore plus puissant. L’offensive du régulateur n’est pas définitivement enterrée: il dispose en effet de 30 jours pour revoir sa copie. Dans sa plainte, il affirmait notamment que Facebook détenait une part de marché supérieure à 60% sur le secteur des réseaux sociaux. Une affirmation “trop spéculative”, pour le juge en charge du dossier, qui demande donc à la FTC d’en apporter la preuve.
“Délai injustifié” – Dans l’autre procédure, le magistrat a donné raison à Facebook, qui rappelait avoir obtenu le feu vert des autorités pour mettre la main sur Instagram, en 2012, et sur WhatsApp, deux ans plus tard. Contester ces opérations aujourd’hui constitue “un délai non raisonnable et injustifié”, a estimé le juge. Sur le fond, la société affirmait également que les deux services étaient devenus des “produits incroyables”, plébiscités par plusieurs milliards d’utilisateurs, grâce “aux milliards de dollars investis par Facebook”. Elle soulignait également qu’un démantèlement affaiblirait la sécurité des données et serait technologiquement compliqué. Et qu’il coûterait des milliards.
Projets de loi – Ces revers judiciaires montrent, une nouvelle fois, toute la complexité des procédures antitrust. Ils pourraient donner des arguments supplémentaires à ceux qui militent pour une refonte du cadre réglementaire. Lina Khan, nouvelle patronne de la FTC, plaide pour une autre interprétation du concept de monopole, pour l’adapter à la situation du marché. Au Congrès, plusieurs projets de loi sont en cours pour imposer de nouvelles règles, interdisant certaines pratiques sans attendre qu’elles ne soient jugées anticoncurrentielles par la justice. Par exemple, les géants technologiques ne pourront plus racheter une start-up dans le seul but d’éliminer un potentiel concurrent.
Pour aller plus loin:
– Lina Khan, 32 ans et nouvelle bête noire des géants de la tech ?
– Facebook à son tour ciblé par la Commission européenne
