C’est un potentiel coup de massue pour Uber, Deliveroo et toutes les autres sociétés dont le modèle repose sur des travailleurs indépendants. Jeudi, la Commission européenne a dévoilé son projet de directive pour réglementer les conditions de travail dans le secteur. Elle propose en particulier d’accorder le statut de salarié aux chauffeurs et aux livreurs, leur garantissant ainsi de bénéficier d’un salaire minimum, de congés payés et d’une protection sociale. Jusqu’à 4,1 millions de personnes pourraient être concernées par ces nouvelles règles. Le coût pour l’Uber-économie pourrait atteindre 4,5 milliards d’euros par an.
Modèle économique – Le recours aux travailleurs indépendants a été popularisé par Uber. Ce modèle a depuis été répliqué sur de nombreux secteurs d’activité. Cette économie des petits boulots repose sur la rémunération à la tâche des chauffeurs, livreurs, promeneurs de chiens ou aides ménagères, sans aucune garantie de revenus ni d’avantages sociaux. Toutes ces entreprises assurent que leur modèle économique ne peut pas fonctionner autrement: salarier leurs travailleurs se traduirait par une hausse des coûts et par un manque de flexibilité, nécessaire à leur fonctionnement. Un argument balayé par Bruxelles, qui considère que ce modèle leur permet surtout de “contourner la législation sociale”.
La France pas convaincue – La Commission européenne propose de fixer cinq critères pour déterminer si une plateforme doit accorder le statut de salarié à ses travailleurs. Elle souhaite également protéger ces derniers contre d’éventuelles fermetures abusives de leur compte, en leur permettant de les contester et de réclamer des indemnités. Tous ces éléments doivent encore être négociés par le Parlement européen et, surtout, par les gouvernements des Vingt-Sept. Plusieurs pays, comme l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie, sont favorables à ces changements. Mais la France, qui occupera à partir de janvier la présidence de l’Union européenne, a déjà exprimé ses réserves.
Statut hybride – Les prochains mois s’annoncent donc cruciaux pour l’Uber-économie, déjà lancée dans un intense lobbying. Jeudi, ses responsables ont prévenu que les nouvelles règles auront des conséquences négatives pour leurs travailleurs, leurs clients ou encore les restaurants. Le secteur milite toujours pour un statut hybride, capable de réconcilier la nécessité de préserver le modèle économique avec celle de mieux protéger les chauffeurs et livreurs. Si la proposition de Bruxelles est finalement approuvée, chaque Etat membre aura ensuite deux ans pour transposer la directive européenne dans son droit national. Un délai important qui pourrait permettre aux entreprises de trouver une parade.
Pour aller plus loin:
– En Europe, la menace s’accentue sur l’Uber-économie
– Au Royaume-Uni, Uber capitule devant ses chauffeurs
