La justice américaine rejette des poursuites antitrust contre Amazon

Par , publié le 21 mars 2022

C’est une victoire majeure pour Amazon. Vendredi, la justice américaine a rejeté une plainte déposée l’an passé par le procureur général de Washington DC, la capitale fédérale américaine. Celui-ci accusait le géant du commerce en ligne de pratiques anticoncurrentielles qui se traduisent par des prix plus élevés pour les consommateurs. Si le juge n’a pas officiellement justifié sa décision, il aurait estimé que les preuves apportées par les plaignants étaient insuffisantes, affirme le site spécialisé Law360. Ce jugement pourrait avoir un impact important sur les autres procédures en cours, en particulier au sein de la Federal Trade Commission (FTC), le gendarme de la concurrence.

Clause tarifaire – La plainte lancée à Washington portait sur une clause de parité tarifaire empêchant les marchands tiers présents sur Amazon de proposer des prix plus bas ailleurs. Officiellement, cette interdiction a été abandonnée en 2019. Mais elle est en réalité toujours d’actualité, assurait le procureur général Karl Racine. Car les marchands ne la respectant pas peuvent en effet être sanctionnés, et ainsi perdre une très grande partie de leurs ventes. Les conditions imposées par Amazon auraient ainsi pour conséquence de limiter la concurrence sur Internet, en s’assurant que les autres e-marchands ne puissent pas offrir des tarifs plus compétitifs.

Ciblé par la FTC – Estimant que le juge s’est trompé, le procureur général de Washington DC n’exclut pas de faire appel. L’issue de ce dossier pourrait se répercuter sur une class action déposée par des consommateurs à Seattle, qui porte également sur cette clause de parité. La semaine dernière, un juge a autorisé la procédure à se poursuivre. Par ailleurs, une victoire d’Amazon pourrait également décourager d’autres États américains, notamment la Californie, à se lancer à l’assaut de la société. Même chose pour la FTC, qui enquête toujours sur les pratiques d’Amazon mais qui n’a pas encore officiellement déclenché de procédure antitrust.

Nouvelles règles – Le groupe est également menacé en Europe. La Commission européenne l’accuse en particulier de tirer profit des données qu’il récolte pour concurrencer illégalement les vendeurs tiers présents sur sa marketplace, qui représente désormais plus de la moitié de son activité. Au-delà de toutes ces procédures, qui s’annoncent aussi longues qu’incertaines – car les abus de position dominante demeurent complexes à prouver -, le monde politique souhaite surtout imposer de nouvelles règles en amont pour couper court aux pratiques monopolistiques et anticoncurrentielles des géants du numérique. En Europe, ce projet est sur le point d’aboutir. Des discussions sont en cours à Washington.

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