Bruxelles lance une procédure contre Apple Pay

Par , publié le 3 mai 2022

Après deux ans d’enquête, la Commission européenne passe à l’offensive. Lundi, elle a officiellement déclenché une procédure antitrust contre Apple. Le groupe à la pomme est accusé d’abus de position dominante sur le marché du paiement mobile, en limitant l’utilisation de l’indispensable technologie NFC à son système Apple Pay. Et ainsi en empêchant le lancement de solutions rivales, notamment par les banques. Apple va désormais pouvoir répondre aux griefs européens. S’il est reconnu coupable, il risque une très lourde sanction financière, pouvant atteindre jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires mondial. Il devra également négocier des modifications avec Bruxelles.

Monopole – Apple Pay est l’unique portefeuille mobile à avoir accès à la puce NFC des iPhone, qui permet de régler des achats sans contact dans les magasins. Ce monopole, qui lui permet de compter plusieurs centaines de millions d’utilisateurs, est dénoncé depuis des années par des banques et des acteurs du paiement, comme le géant PayPal qui fait partie des sociétés qui avaient alerté Bruxelles. Plusieurs d’entre eux ont bien essayé de concevoir des solutions alternatives, ne reposant pas sur le NFC. Mais celles-ci sont moins pratiques à utiliser, ne leur permettant pas de vraiment rivaliser. D’autres portefeuilles, comme Paylib lancé par les banques françaises, sont uniquement disponibles sur Android.

Commissions – Pour sa défense, Apple met en avant la sécurité et la protection des données de ses utilisateurs. Un argument déjà utilisé pour justifier d’autres pratiques, mais qui ne semble plus convaincre. La société de Cupertino souligne aussi qu’il existe de nombreux autres moyens de paiement. Et que 2.500 banques européennes utilisent Apple Pay. Mais elle oublie de rappeler que tous ces établissements doivent verser une commission sur chaque transaction. Une commission certes limitée par le montant – elle serait fixée à 0,15% -, mais qui s’accumule jusqu’à représenter des sommes importantes. Le chiffre d’affaires d’Apple Pay est ainsi estimé à plus d’un milliard de dollars par certains analystes.

Directive européenne – La procédure lancée contre Apple Pay pourrait bientôt être suivie par une autre. Depuis juin 2020, Bruxelles enquête en effet sur les commissions prélevées sur sa boutique d’application. La position dominante du géant américain pourrait par ailleurs bientôt être affaiblie par l’entrée en vigueur du Digital Markets Act, un projet de directive européenne pour stimuler la concurrence dans le numérique. Le texte prévoit notamment d’interdire aux “gatekeepers” de réserver certaines technologies à leurs seules applications. Le DMA, dont tous les détails ne sont pas encore publics, pourrait ainsi mettre un terme au monopole d’Apple Pay sur le paiement mobile depuis un iPhone.

Pour aller plus loin:
– Bruxelles s’attaque à la “taxe Apple”
– L’Europe s’accorde sur la régulation des géants du numérique

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