L’idée n’est pas nouvelle, mais elle est désormais au centre d’un intense lobbying à Bruxelles. Depuis plusieurs mois, les opérateurs télécoms européens, désormais officiellement soutenus par les gouvernements français, espagnol et italien, militent pour imposer une compensation financière aux géants du numérique, en particulier Netflix et YouTube. Celle-ci permettrait de financer le déploiement et l’entretien des réseaux Internet, comme la fibre optique et la 5G. “Les plus gros générateurs de trafic doivent verser une contribution juste aux coûts qu’ils font supporter aux réseaux”, font valoir 16 opérateurs, dont Orange, Deutsche Telekom et Vodafone, dans un message commun publié lundi.
Bande passante – Pour justifier leur demande, les géants des télécoms mettent en avant les importants investissements qu’ils réalisent dans les infrastructures: 50 milliards d’euros par an. Cette somme sert notamment à accompagner l’explosion du trafic, en raison principalement du développement des plateformes vidéo. Les groupes américains y contribuent grandement. En France, Netflix, Google, qui détient YouTube, Facebook et Amazon consomment plus de 40% de la bande passante, selon les données publiées par l’Arcep. Pour les opérateurs, cette situation n’est plus “viable”. Elle menace, assurent-ils, les objectifs européens de connectivité de la population, alors qu’approche la révolution du métaverse.
Neutralité du net – “Nous avons déjà entendu ces arguments il y a dix ans ou plus, et aucune nouvelle donnée montre que la situation a changé”, a réagi lundi un responsable de Google, lors d’une conférence organisée par une association représentant les grands opérateurs. Et de mettre en garde contre les conséquences d’une telle initiative. Celle-ci pourrait remettre en cause la neutralité du net, principe fondateur du web qui assure une égalité de traitement entre tous les acteurs. Elle pourrait également se traduire par une hausse des prix de certains services pour les consommateurs. Le dirigeant de Google souligne aussi que la société a massivement investi dans son infrastructure en Europe.
Division politique – Dans cette bataille de gros sous, pour préserver les profits des uns ou doper ceux des autres, la Commission européenne – et notamment Thierry Breton et Margrethe Vestager, les commissaires au marché intérieur et à la concurrence – soutiennent les opérateurs télécoms. Plusieurs eurodéputés se sont aussi dits favorables à une compensation financière. Mais le projet ne fait pas l’unanimité. Au début de l’été, des parlementaires ont fait part de leur “profonde inquiétude” devant les intentions de Bruxelles. Et sept gouvernements, dont Berlin et Dublin, ont appelé l’exécutif européen à éviter les conclusions hâtives.
Pour aller plus loin:
– La justice européenne encadre la pratique du “zero rating”
– L’Europe s’accorde sur la régulation des géants du numérique
