Trois ans après avoir ouvert une enquête sur Apple, la Commission européenne abandonne une partie de ses accusations. Saisie par Spotify, qui dénonce des méthodes anticoncurrentielles, elle va désormais exclusivement se concentrer sur la pratique controversée dite d’“anti-steering” sur le marché du streaming musical. Celle-ci interdit aux développeurs d’applications de rediriger leurs utilisateurs vers un site Internet pour réaliser un achat ou s’abonner à un service payant, ce qui lui permettrait de ne pas verser au groupe à la pomme une commission de 15% ou de 30%. Cette restriction est “ni nécessaire ni proportionnée” et “préjudiciable pour les consommateurs”, estime Bruxelles. En cas de condamnation, Apple risque une amende pouvant dépasser 35 milliards d’euros.
“Taxe” – L’enquête préliminaire lancée en juin 2020 comportait un deuxième volet: l’obligation pour les développeurs d’utiliser le système de paiement d’Apple dans leurs applications – et, là aussi, de payer les commissions. Spotify dénonce une “taxe” devant être répercutée sur le prix de ses offres payantes, faussant ainsi la concurrence au profit d’Apple Music. Depuis plusieurs années, la plateforme suédoise ne permet plus à ses utilisateurs de s’abonner depuis un iPhone ou un iPad. La Commission européenne avait initialement estimé que cette règle représentait un abus de position dominante. Elle n’a pas précisé pourquoi elle avait changé d’avis. Ni même si ce volet restait ouvert sur le marché des livres électroniques, également inclus dans sa première procédure.
Concessions – Face aux critiques sur le niveau de ses commissions, Apple a multiplié les concessions depuis un an et demi. L’an passé, la société a notamment mis un terme à la pratique d’“anti-steering” pour les applications dite de “lecture”, comme Netflix et Spotify. Ce changement a été précipité par une enquête des autorités japonaises de la concurrence, conclue sur un accord à l’amiable qui a été étendu aux autres marchés. Depuis, les développeurs peuvent rediriger leurs utilisateurs vers leur site et ainsi ne plus verser de commissions sur les abonnements. Mais les règles restent strictes, interdisant de mentionner le prix hors application – et donc de mettre en avant de potentielles économies. Spotify n’a pas encore profité de cette nouvelle possibilité, au contraire de Netflix.
Digital Markets Act – L’abandon d’une partie des poursuites ne représente qu’une victoire partielle pour Apple. Certes, le concepteur de l’iPhone ne pourra pas être sanctionné financièrement par la Commission européenne sur le volet du système de paiement. Mais il devra, de toute façon, modifier les règles de son App Store avec l’entrée en vigueur en mars 2024 du Digital Markets Act, le nouveau cadre réglementaire voté l’an passé pour favoriser la concurrence dans le numérique. À cette date, Apple devra en effet renoncer aux deux restrictions ciblées par Bruxelles. Et il devra aussi aller beaucoup plus loin: les utilisateurs d’iPhone et d’iPad pourront installer des boutiques tierces d’applications. Il perdra alors une partie de ses commissions, en particulier sur les jeux mobiles.
Pour aller plus loin:
– Spotify réclame à Bruxelles des “mesures rapides” contre Apple
– Pour la première fois, les recettes des applications mobiles reculent
