La liste a fait l’objet de tractations à Bruxelles tout au long de l’été. Mercredi, la Commission européenne a dévoilé l’identité des 22 services qui seront ciblés dès le 6 mars 2024 par le Digital Markets Act (DMA), qui vise à favoriser la concurrence dans le numérique. Six sociétés, considérées comme gatekeepers, sont concernées. Google y apparaît huit fois avec notamment son moteur de recherche, sa boutique d’applications Play Store, son navigateur Chrome et YouTube. Meta est touché à six reprises, avec notamment Facebook, Instagram et WhatsApp. Et Apple à trois reprises avec son système iOS, sa boutique AppStore et son navigateur Safari. S’y ajoutent Microsoft (Windows et Linkedin), Amazon (sa place de marché et sa régie publicitaire) et ByteDance, la maison mère de TikTok.
Recours en justice – Le DMA, qui modernise un cadre réglementaire datant de 2000, souhaite attaquer de front les gatekeepers, ces puissants “portiers” capitalisés à plus de 75 milliards d’euros en Bourse ou qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 7,5 milliards d’euros en Europe. Sont concernés leurs services qui comptent au moins 45 millions d’utilisateurs mensuels sur le continent ou 10.000 clients professionnels. Et qui détiennent une“position solidement ancrée et durable” et jouent un rôle de “passerelle” entre des entreprises et leurs clients. Ces deux critères laissent la place à des interprétations. Et donc à de probables recours en justice. Les services d’e-mails Gmail et Outlook ne sont pas concernés. PL’application iMessage d’Apple et le moteur de recherche Bing de Microsoft pourraient aussi être épargnés.
Nouvelles règles – Ces gatekeepers seront soumis à de nouvelles règles. Le DMA va imposer l’interopérabilité des messageries, avec l’espoir de casser les effets de réseau qui figent les positions dominantes. Il va permettre aux possesseurs de smartphones d’utiliser d’autres boutiques d’applications que celles d’Apple et Google. Et aussi d’effacer les applications pré-installées et de choisir les applications par défaut. Le texte prévoit également que ces entreprises ne pourront plus collecter des données sans le consentement de leurs utilisateurs. Elles ne devront plus accorder une place préférentielle à leurs services. Elles devront aussi être plus transparentes avec les annonceurs. Et elles auront l’obligation de prévenir les autorités dès qu’elles rachèteront une société, quelle que soit sa taille.
Changement de philosophie – En cas d’infraction, le texte prévoit des amendes pouvant aller jusqu’à 10% du chiffre d’affaires mondial (et même 20% en cas de récidive), un démantèlement ou encore l’exclusion du marché unique. Contrairement au RGPD, qui s’appuie sur les autorités nationales, c’est la Commission européenne qui se chargera de faire appliquer ces nouvelles obligations. Le Digital Markets Act représente un changement majeur de philosophie. Au lieu de réagir a posteriori aux entraves à la concurrence par l’intermédiaire d’enquêtes antitrust aussi longues que complexes – et qui débouchent sur des sanctions financières jugées peu efficaces –, l’Europe va désormais imposer des règles claires dès le départ pour empêcher ces pratiques.
Pour aller plus loin:
– Dix-neuf “très grandes plateformes” désormais soumises au DSA européen
– Facebook veut concurrencer les boutiques d’applications d’Apple et Google
