À cinq mois de l’entrée en vigueur du Digital Markets Act (DMA), Bruxelles se prépare déjà à une bataille judiciaire. Mi-septembre, la Commission européenne a commandé une étude indépendante sur l’écosystème mobile, rapporte l’agence Reuters. Son objectif: anticiper les potentielles contestations d’Apple et de Google pour tenter d’échapper à certaines dispositions de cette nouvelle législation communautaire, qui vise à favoriser la concurrence dans le numérique. Ce texte devrait avoir un impact majeur sur le fonctionnement du système Android et encore plus sur celui d’iOS, qui se partagent aujourd’hui le marché des smartphones. Les deux groupes profitent de cette situation, selon leurs détracteurs, pour favoriser leurs services et capter des milliards de dollars de commissions sur les applications.
Fin du monopole – Adopté l’an passé, le DMA cible les “gatekeepers”, les “portiers” qui contrôlent l’accès à des données, des plateformes ou des terminaux. En septembre, Bruxelles a publié une première liste des six sociétés concernées. Avec iOS et Android, Apple et Google en font partie. La nouvelle législation devrait notamment mettre un terme à leur monopole (ou quasi-monopole) dans la distribution des applications mobiles, en permettant aux possesseurs de smartphones de télécharger d’autres boutiques. Les applications installées depuis ces magasins ne seront alors plus soumises aux règles actuelles, en particulier l’obligation d’utiliser le système de paiement des deux groupes américains et donc de verser des commissions de 15% ou 30% sur les achats et abonnements.
Une faille juridique ? – Ce changement représente un véritable big bang. Et une immense opportunité pour de nombreux acteurs. L’an passé, plus de 130 milliards de dollars d’achats ont transité par l’App Store et le Play Store dans le monde. Microsoft a déjà officialisé son intention de lancer un magasin dédié aux jeux vidéo. Meta a aussi confirmé son intérêt. Il est, par ailleurs, probable que les fabricants de smartphones suivent la même voie. Apple et Google pourraient cependant contester cette mesure devant la justice européenne, en s’engouffrant dans une faille. Le DMA prévoit en effet des exemptions aux règles pour protéger “l’intégrité du hardware et du système d’exploitation”. Or, le groupe à la pomme affirme depuis des années que son écosystème fermé permet d’assurer la sécurité de ses utilisateurs.
Accès à la puce NFC – Cet argument pourrait aussi être utilisé par Apple pour remettre en cause une autre mesure, qui prévoit d’ouvrir l’accès à la puce NFC pour réaliser des paiements sans contact. Sur iOS, celui-ci est réservé à Apple Pay, qui se retrouve en position de monopole. La société explique que cette restriction permet d’assurer la protection des comptes bancaires des possesseurs d’iPhone. Le DMA prévoit d’autres modifications qui pourraient pénaliser les deux géants américains. Par exemple, toutes les applications pourront être désinstallées, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui pour le navigateur Safari d’Apple ou plusieurs services maison de Google. Le texte va aussi permettre aux utilisateurs de choisir les applications par défaut pour tout type d’usage, une option aujourd’hui largement limitée sur iOS.
Pour aller plus loin:
– Six géants technologiques ciblés par le Digital Markets Act européen
– La justice américaine demande à Apple de modifier les règles de l’App Store
