Sur le papier, c’est “une victoire retentissante”, assure Apple. Lundi, le groupe à la pomme a gagné sur l’essentiel de la procédure en appel lancée dans le cadre du procès l’opposant à Epic Games, le développeur du populaire jeu Fortnite. Mais la Cour d’appel de San Francisco a également confirmé les modifications, imposées en première instance, des règles de l’App Store, sa très lucrative boutique d’applications mobiles. Apple pourrait ainsi être contraint d’autoriser les développeurs à ne pas utiliser son système de paiement. Et donc potentiellement à ne plus payer des commissions sur les abonnements ou les achats intégrés. Les deux camps ont encore la possibilité de contester cette décision, notamment devant la Cour suprême des États-Unis, la plus haute juridiction du pays.
Système de paiement – Epic avait attaqué Apple en justice en août 2020, après le retrait de Fortnite de l’App Store. L’éditeur dénonce des “pratiques anticoncurrentielles et monopolistiques”. Non seulement, il est impossible de télécharger des applications sur iPhone et iPad sans passer par la boutique d’Apple. Mais il est aussi obligatoire d’utiliser son système de paiement, se traduisant par une commission comprise entre 15% et 30% sur chaque achat. Apple assure qu’il ne peut pas être considéré comme un monopole: le marché des smartphones est dominé par Google et les adeptes de Fortnite peuvent y jouer sur d’autres plateformes. Et la société justifie l’interdiction d’autres boutiques par la volonté de créer “un environnement sûr et sécurisé” pour ses utilisateurs.
“Liens externes” – En première instance, la justice avait considéré que la position d’Apple ne constituait pas un monopole. La juge ne l’avait ainsi pas obligé à ouvrir son système iOS à d’autres boutiques. Ni à autoriser les systèmes de paiement alternatifs directement dans les applications. Elle avait simplement autorisé les développeurs à ajouter des “boutons” et “liens externes” vers un site Internet pour réaliser un achat ou pour s’abonner à un service. Cette pratique, connue sous l’appellation de “steering”, est interdite par les conditions d’utilisation de l’App Store, sauf pour les applications de “lecture”, comme Netflix et Spotify. La mise en œuvre de cette mesure reste incertaine car la juge n’avait pas établi de règles détaillées, ni précisé si Apple pouvait encore prélever des commissions.
Procédure antitrust – La bataille judiciaire est donc encore loin d’être terminée. Même en cas de défaite sur ce point précis, l’impact pourrait être limité pour le concepteur de l’iPhone: les transactions externes seront en effet plus fastidieuses pour les acheteurs et plus complexes pour les développeurs. Le jugement de la Cour d’appel pourrait, en outre, écarter la menace de poursuites antitrust contre l’App Store aux États-Unis. Au cours du deuxième procès, le ministère de la justice était intervenu pour défendre sa vision de la loi sur les monopoles, qu’il jugeait mal interprétée en première instance. Ses arguments n’ont pas convaincu la justice, renforçant la probabilité d’un échec en cas de poursuites contre Apple. Ailleurs, le groupe a déjà dû modifier certaines pratiques. Et il devra aussi le faire en Europe.
Pour aller plus loin:
– Bruxelles abandonne un volet de son enquête sur Apple
– La justice américaine autorise une plainte contre l’App Store
