C’est probablement le dossier le plus symbolique de la bataille de la Commission européenne – et de sa commissaire à la concurrence Margrethe Vestager – contre les avantages fiscaux accordés aux géants du numérique. Désavouée en juillet 2020 par la justice, Bruxelles se rapproche désormais d’une victoire importante sur le gouvernement irlandais, et par ricochet sur Apple. La semaine dernière, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne, la plus haute juridiction des Vingt-Sept, a en effet estimé que le Tribunal de l’UE avait commis une “série d’erreurs” lorsqu’il avait décidé d’invalider une sanction infligée au groupe à la pomme, condamné en 2016 à verser 13 milliards d’euros à Dublin pour compenser des avantages fiscaux jugés illégaux. Des avantages qui lui permettaient de payer moins de 1% d’impôts en Europe. L’avocat général préconise un nouvel examen du dossier, retardant davantage la conclusion d’un feuilleton ouvert il y a bientôt dix ans.

Pour aller plus loin:
– Margrethe Vestager quitte temporairement son poste de commissaire à la concurrence
– En Europe, la taxe Gafa rapporte gros mais impacte pas… les Gafa

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