Par , publié le 3 mars 2021

Le futur de l’App Store et du Play Store ne se joue pas encore à Bruxelles, Washington ou Canberra. Mais à Phoenix et Jefferson City, les capitales respectives de l’Arizona et du Minnesota. Dans ces deux Etats américains, les parlementaires locaux pourraient en effet imposer de nouvelles règles aux boutiques d’applications mobiles. Celles-ci permettraient aux développeurs de proposer leur propre système de paiement. Et ainsi d’éviter de verser des commissions comprises entre 15% et 30% à Apple et Google. Le chemin parlementaire reste encore long et incertain, entre tractations politiques et lobbying intense. En février, les élus du Dakota du Nord avaient finalement abandonné un projet de loi similaire.

Enquête en Europe – Ces initiatives parlementaires interviennent alors que le débat fait rage sur les conditions imposées aux développeurs par Apple et Google, qui contrôlent à eux deux l’écosystème mobile. Le combat est notamment mené par Epic Games, éditeur du populaire jeu Fortnite, Spotify ou encore Match. Réunis au sein d’une coalition, les contestataires dénoncent le niveau des commissions, l’impossibilité d’utiliser d’autres boutiques ou encore des pratiques qu’ils jugent anticoncurrentielles pour favoriser les services maison. Le débat intéresse aussi les régulateurs. En Europe, la Commission a ouvert en juin une enquête sur les règles de l’App Store. Elle a depuis été suivie par l’autorité de la concurrence australienne.

Ouvrir une brèche – En adoptant ces deux projets de loi, l’Arizona et le Minnesota ouvriraient une brèche dans les écosystèmes fermés – et très rentables – d’Apple et de Google. Les concepteurs d’iOS et Android ne pourraient en effet plus bannir une application intégrant son propre système de paiement, comme ils l’avaient fait l’an dernier avec Fortnite. Cette nouvelle donne ne s’appliquerait qu’aux applications conçues dans les deux Etats. Mais elle pourrait pousser d’autres Etats à suivre la même voie pour attirer des start-up à la recherche des conditions les plus favorables. Reste cependant une incertitude juridique: ces nouvelles législations pourraient être anticonstitutionnelles et donc contestées au niveau fédéral.

Mauvais signal – Malgré tout, l’importance des prochaines étapes parlementaires demeure immense. Par les enjeux financiers. Et surtout par le symbole et l’effet d’entraînement qu’elles pourraient générer. Une défaite dans l’Arizona ou le Minnesota constituerait en effet un très mauvais signal pour Apple et pour Google, alors même que le Congrès américain pourrait bientôt se saisir du sujet. Sans oublier les enquêtes en cours à Bruxelles et Canberra. Pour éviter un tel scénario, les deux géants américains ont lancé un intense lobbying auprès des parlementaires. Une tactique qui avait fonctionné dans le Dakota du Nord. En face, Epic et Match sont aussi très actifs. Ils sont d’ailleurs à l’origine des différents projets de loi.

Pour aller plus loin:
– Apple baisse ses commissions, mais pas pour Spotify et Epic
– Bruxelles s’attaque à la “taxe Apple”


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